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Histoire d'une caisse de retraite interprofessionnelle

En France, au regard des autres caisses de retraite de professions libérales, la CIPAV présente deux particularités, son caractère interprofessionnel et la dynamique du nombre de ses adhérents. Il faut en voir l’explication dans une histoire turbulente bien que récente.

 

La CIPAV est le produit d’un cycle de fusion-intégration au sein du système d’assurance vieillesse

Dans le système de retraite français, les professions libérales disposent aujourd’hui d'une organisation autonome, constituée autour d'une Caisse nationale (CNAVPL) et de 10 sections professionnelles. L’origine de ce dispositif remonte à la loi de 1948. Mais la CIPAV n'existe pour sa part que depuis 1978.

Les caisses qui ont donné naissance à la CIPAV ont accueilli toutes les nouvelles professions apparues depuis 1948, c'est-à-dire principalement les métiers de conseil et de la formation ainsi que les activités liées aux loisirs.

  • 1948: mise en place de la CAVIT, la caisse des ingénieurs et techniciens, et de la CAAVA, la caisse des architectes.
  • 1950: avec l’affiliation des experts et conseils, la CAVIT devient la CAVITEC.
  • 1952: création de la CAVAR pour les peintres, sculpteurs et autres plasticiens et de la CAVMU pour les musiciens. Ces caisses regroupant les créateurs et les enseignants fusionneront en 1978 au profit de la CREA.
  • 1955: les géomètres experts quittent la CAVITEC pour créer leur propre caisse, la CARGE.
  • 1977: la  CIPAV naît du regroupement de la CAVITEC (ingénieurs) et de la CAAVA (architectes). Dès cette époque, elle accueille systématiquement les nouvelles professions et croît en nombre d’adhérents.

La CIPAV a connu une évolution considérable ces dernières années

Pendant plus de 20 ans, la situation reste inchangée, la CIPAV passant de 45.000 adhérents en 1978 à 60.000 en 1998. Cette continuité caractérise aussi la CNAVPL dans son ensemble, puisque le régime de base des professions libérales avait atteint en 1979 un mode de fonctionnement qui n’a été remis en cause qu’à l’occasion de la loi Fillon du 21 août 2003.

La situation d’aujourd’hui est le produit d’une nouvelle accélération des mouvements d’intégration:

  • 2000: intégration de la CARGE, la caisse des géomètres experts, qui en 1955 avait quitté la CAVITEC.
  • 2004: intégration des professionnels libéraux de la CREA, la caisse de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme.
  • 2005: adoption par le Conseil d’administration de la CIPAV de nouveaux statuts pour prendre en compte l’augmentation du nombre de cotisants (130.000) et pour s'aligner sur la modification du régime de base: retraite à 60 ans pour 40 années d’activité.
  • 2007: absorption des moniteurs de ski. La CIPAV dépasse les 150.000 cotisants.
  • 2012: La CIPAV dépasse les 200.000 cotisants, hors auto-entrepreneurs.

Outre les effets de ces intégrations successives sur le fonctionnement de la caisse, la CIPAV est un organisme de Sécurité sociale dont les effectifs cotisants augmentent structurellement avec un taux de rotation très important.
En effet, chaque fois qu'une nouvelle profession non salariée apparaît, se pose le problème du classement de la profession entre professions libérales, artisanales et commerciales. Si la profession n’est ni artisanale, ni commerciale, elle est classée en libérale et relève donc de la CIPAV. C’est ainsi qu’il y a plus de 150 professions affiliées à la CIPAV!

La dynamique moderne des professions, avec tous les heurts qu’elle comporte, fait donc partie intégrante de l’histoire contemporaine de la CIPAV.

 

Mots clés : professions libérales; démographie; adhérents; CNAVPL