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Quand s'affilier à la CIPAV?

Lorsqu’on commence à exercer une activité relevant de la CIPAV, il y a obligation d’en faire la déclaration à la section professionnelle correspondante dans un délai d’un mois.

La première démarche consiste à s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) lors de son immatriculation comme travailleur indépendant. Pour les professionnels libéraux, ce sont les Urssaf qui jouent le rôle de CFE. L’Urssaf est le premier destinataire des déclarations de début, de modification ou de cessation d’activité des professionnels libéraux.

En tant que caisse interprofessionnelle de retraite, la CIPAV est automatiquement avisée par le CFE des déclarations d’activité des nouveaux professionnels relevant de sa compétence. L’immatriculation au régime d’assurance vieillesse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle (art. R.643-1 du Code de la Sécurité sociale).

Le principe d’affiliation au 1er euro signifie que le professionnel doit demander son affiliation à la CIPAV quel que soit le montant des revenus de son activité libérale.
Les débuts d’exercice et certaines situations spécifiques (par exemple, pour les bénéficiaires de l’ACCRE) donnent de toute façon lieu à des adaptations du système de cotisation, voire à une exonération temporaire de cotisation.

Mots clés : installation; affiliation; régime de base