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La prévoyance (invalidité-décès)

Le régime d’invalidité-décès s’applique à toutes les personnes affiliées à la CIPAV. Il présente 3 classes de cotisations optionnelles désignées par les lettres A, B et C. C’est une assurance dont le seuil d’affiliation est très bas, à 76€ de cotisation par an. Mais, à titre d’exemple, le capital décès est cinq fois plus élevé à partir de 380€ de cotisation. Qui plus est, la cotisation invalidité-décès est 100% déductible des impôts.
Du fait d’une gestion performante des réserves de ce régime, le montant de la cotisation annuelle n’a pas été revalorisé depuis 1992, alors que le montant des prestations augmente de façon régulière!

La performance au service de tous les adhérents

Le cas du régime d’invalidité-décès de la CIPAV est un très bon exemple de la recherche par la caisse d’une performance au service de la couverture sociale de ses adhérents.
S’agissant particulièrement de l’invalidité-décès, qui est un régime obligatoire, la CIPAV est apparemment en concurrence avec les sociétés d’assurance. Toutefois ces dernières doivent pouvoir à tout instant faire face aux défaillances de leurs assurés. En tant que caisse d’assurance vieillesse, la CIPAV a un autre horizon: elle a la possibilité de jouer à long terme sur ses réserves et de décider pleinement de l’allocation stratégique de ses actifs. Du fait de ce pilotage dans la longue durée, il y a ainsi plus de performance dans la gestion de la CIPAV que dans les compagnies d’assurance…

Les droits ouverts par cette assurance

La cotisation au régime d’invalidité-décès de la CIPAV donne droit en cas de décès ou d’invalidité à:

  • Un capital décès, versé sous certaines conditions en cas de décès de l’adhérent.
  • La rente au conjoint, prenant effet au premier jour du trimestre civil qui suit le décès de l’adhérent ou au jour du décès s’il existe des enfants de moins de 21 ans ou majeurs handicapés. Elle est payée trimestriellement à terme échu, supprimée en cas de remariage et revue lors de l’ouverture des droits à la retraite complémentaire de réversion.
  • Chaque enfant de l’adhérent décédé a droit, jusqu’à 21 ans ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études, à une rente aux orphelins.
  • Une pension d’invalidité, accordée en cas d’invalidité permanente et définitive au moins égale à 66%.
Mots clés : affiliation; invalidité-décès; cotisation