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Le conjoint collaborateur

Les conjoints collaborateurs des professionnels libéraux font désormais l'objet d'une affiliation obligatoire aux régimes de retraite de la CIPAV. Cette mesure, entérinée par un décret du ministère de la Santé, met fin à l'absence de couverture sociale de nombre de conjoints qui n'acquéraient pas de droits directs à la retraite, alors qu’ils participent à l'activité économique de l'entreprise.

Est considéré comme conjoint collaborateur d’un professionnel libéral le ou la conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e) non associé(e), qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise libérale mais sans percevoir de rémunération.

Les conjoints collaborateurs cotisent au régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès de la CIPAV. Ils peuvent choisir l'assiette sur laquelle leurs cotisations d'assurance vieillesse de base sont calculées. Ils choisissent aussi de cotiser sur le quart ou la moitié de la cotisation du professionnel libéral au régime complémentaire et au régime invalidité-décès.
Les conditions d’acquisition de points sont les mêmes que celles des professionnels libéraux.
 

Mots clés : conjoint collaborateur; professions libérales; affiliation; cotisation; régime de base; installation