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Présentation de la CNAVPL

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales exerce un rôle de représentation auprès des pouvoirs publics et gère le régime d’assurance vieillesse de base. Cependant, la CNAVPL est un organe de direction et ne dispose pas de moyens de gestion propre.

Les sections professionnelles de la CNAVPL ont délégation pour gérer le régime de retraite de base

Le régime de retraite de base des professions libérales a été institué par la loi du 17 janvier 1948, puis sensiblement modifié par la loi du 21 août 2003.

La CNAVPL représente l’organisation autonome des professions libérales devant les pouvoirs publics.
Son Conseil d’administration est composé des présidents des différentes sections professionnelles.

CNAVPL
102, rue de Miromesnil
75008 PARIS
Tél. 01 44 95 01 50
Fax 01 45 61 91 37

En savoir plus:
www.cnavpl.fr

Tous les 2 ans, ce Conseil d'administration choisit parmi ses membres titulaires ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.

Pour le compte de la CNAVPL, les sections professionnelles assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base. En plus des activités exercées pour le compte de la CNAVPL, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès. Si le régime de base est directement régi par des textes législatifs et leurs décrets d'application, les sections professionnelles disposent d'une grande marge d'autonomie en ce qui concerne ces régimes complémentaires et d’invalidité décès.

Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL forment avec elle l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales

 

Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ce sont des organismes de Sécurité sociale, organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
À ce titre, les sections professionnelles sont placées sous la double autorité du ministère en charge de la Sécurité sociale et du ministère du Budget. Elles sont énumérées dans le Code de la Sécurité sociale:

  • CARCDSF: Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes.

En savoir plus:
www.carcdsf.fr

  • CARMF: la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

En savoir plus:
www.carmf.fr

  • CARPIMKO: la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes et orthoptistes.

En savoir plus:
www.carpimko.com

  • CARPV: la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires.

En savoir plus:
http://carpv.veterinaire.fr

  • CAVAMAC: la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d'assurance.

En savoir plus:
www.cavamac.fr

  • CAVEC: la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes. La CAVEC fait partie du Groupe Berri.

En savoir plus:
www.cavec.fr

  • CAVOM: la Caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires réunissant : les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et les greffiers des tribunaux de commerce. La CAVOM fait partie du Groupe Berri.

En savoir plus:
www.cavom.org

  • CAVP: la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.

En savoir plus:
www.cavp.fr

  • CIPAV: la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. La CIPAV fait partie du Groupe Berri.
  • CRN: la Caisse de retraite des notaires.

En savoir plus:
www.crn.fr

Mots clés : professions libérales; régime de base; cnavpl