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Les libéraux à l'origine d'un choix de gestion innovant

Dans le système de retraite des professions libérales, la CNAVPL est l’institution qui gère le régime de base. Avant le premier janvier 2004, les sections professionnelles géraient directement le régime de retraite de base; aujourd’hui elles ne font qu’appliquer les règles de ce régime, soumises à la réglementation de la tutelle, et pratiquent une gestion pour compte de tiers. À ce titre, la CNAVPL rembourse les prestations versées par la CIPAV et les autres caisses de professions libérales; réciproquement, les caisses remboursent à la CNAVPL les cotisations encaissées.
Par ailleurs, la CNAVPL suit, pour la retraite de base, un authentique régime par points, encore assez original en France. Les caisses de la CNAVPL sont d’ailleurs régies par le livre VI du Code de la Sécurité sociale, alors que le régime général du RSI est défini par le livre IX.
Le système dit de «compensation» équilibre quant à lui les inégalités démographiques entre régimes, au-delà des seules professions libérales.

La CIPAV a pour sa part construit un modèle particulièrement innovant de retraite complémentaire fondé sur la répartition provisionnée.
Les produits financiers générés par la gestion des réserves du régime de retraite complémentaire sont importants par rapport au montant des prestations à payer. Les règles de pilotage adoptées sur le long terme permettront à ces produits de payer, à l'avenir, une part conséquente des prestations.
 

Mots clés : professions libérales; CNAVPL; réserves; cotisation; prestation; régime de base; régime complémentaire