Entre les différents régimes de base par répartition, il existe un mécanisme national de redistribution qui a pour vocation de réduire le poids de l’inégalité démographique.

• Définition de la compensation
• Le principe de calcul
• Un système qui n’est pas soutenable dans le long terme

Définition de la compensation

La compensation nationale est un mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite. En vue d'une répartition des charges des organismes associés, il consiste en une contribution financière versée par les régimes de base présentant le meilleur rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités (appelé «ratio démographique») à ceux qui présentent la moins bonne situation en ce domaine.

Le principe de calcul

Instaurée depuis 1974, la compensation nationale est calculée pour chaque régime en croisant deux données:

• Le nombre de cotisants au regard du nombre de retraités de droit direct de 65 ans et plus;
• La prestation de référence versée au retraités, qui est réévaluée tous les ans, et pour laquelle une cotisation de référence est calculée.

Un régime de retraite qui a plus de cotisants compensables que de retraités compensables est donc débiteur au système de compensation nationale: sa contribution est calculée en fonction de la prestation et de la cotisation de référence.

En 2005, la CNAVPL a été le contributeur net le plus important au regard de la part de ses produits affectés : 392,5M€ soit 33,5% de ses produits!
L’acompte de 2006, de 399M€ (montant de la compensation nationale 2000) a été révisé au travers de l’arrêté du 12 mars 2007 paru au Journal officiel du 18 mars 2007 qui fixe la répartition du solde définitif de compensation mis à la charge des sections professionnelles pour l’année 2000. Cet arrêté prévoit pour la CIPAV un remboursement de 0,9M€.

Un système qui n’est pas soutenable dans le long terme

Si en volume global, les régimes des salariés sont les plus importants financeurs de la compensation nationale, du point de vue de l’assiette de prélèvement, les libéraux fournissent le plus gros effort de contribution. Plus d’un tiers de la cotisation du régime de base du professionnel libéral est ainsi destiné à la compensation.
Fondé sur un principe de solidarité, ce mécanisme de redistribution est devenu inéquitable dans son fonctionnement. La compensation n’étant pas plafonnée, la charge sur le régime de base des libéraux deviendra de plus en plus insoutenable.

À brève échéance, les enjeux du vieillissement de la population ne peuvent qu’amener le législateur à une sérieuse révision des mécanismes de la compensation. À l’horizon 2050, la quasi totalité des régimes de retraite présenteront un ratio démographique inférieur à 1…

Faut-il attendre cette échéance pour penser à nouveaux frais les mécanismes de solidarité de l’assurance vieillesse ?