Le régime de base désigne le premier niveau de retraite obligatoire. La CIPAV gère le régime de base des professions libérales pour le compte de la CNAVPL. Il s’agit d’un régime par points depuis 2004.

• Une cotisation qui est fonction des revenus
• Un régime en points
• Les durées d’assurance jouent un rôle important
• Des droits à pension à taux plein ouverts à 60 ans et même avant

Une cotisation qui est fonction des revenus

Depuis la loi du 21 août 2003 le régime de base des professions libérales est un régime entièrement proportionnel en points: à revenu identique, la cotisation de tous les professionnels est la même, qui permet d’acquérir le même nombre de points, quelle que soit la caisse d’appartenance.

Les points sont attribués en fonction de la distribution des revenus entre deux tranches T1 et T2. Chaque tranche prévoit une échelle de cotisation.
Le taux de cotisation est de 8,6% sur la partie T1 du revenu comprise entre 0 et 85% du plafond de la Sécurité sociale. Il est de 1,6% entre 85% du plafond et 5 fois le plafond. Les revenus supérieurs à ce dernier seuil ne donnent pas lieu à cotisation.

Un régime en points

Ces cotisations sont converties en points: entre 0 et 85% du plafond, l’adhérent acquière 450 points, réduits proportionnellement si son revenu n’atteint pas 85% du plafond.
Un adhérent dépassant le seuil de 85% du plafond acquiert 450 points et peut acquérir jusqu’à 100 points en plus, s’il atteint 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Si ses revenus sont compris entre 85% du plafond et 5 fois le plafond, le nombre de points est réduit à due concurrence.

Les durées d’assurance jouent un rôle important

Pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, c’est la durée d’assurance qui compte et non pas le nombre de points acquis. Il y a donc deux compteurs qui tournent simultanément, le compteur des points et le compteur des années.
La durée d’assurance est exprimée en nombre de trimestres validés.
Le nombre de trimestres accordés est de 1 au minimum, correspondant à un minimum de cotisation de 158€ en 2012.
Cette cotisation minimum annuelle obligatoire est fondée sur une déclaration de revenus professionnels non salariés inférieurs à 1.838€ en 2012 (les revenus de l'année N-2) sont pris en compte. Les cotisations sont en effet appelées à titre provisionnel sur l’année n-2. Mais il existe des règles particulières pour les deux premières années d’exercice.
Si la cotisation de l’assuré est supérieure à 158€, le nombre de trimestres accordés croît en proportion avec, bien entendu, un maximum de 4 par année.
Les adhérents ayant des revenus inférieurs à 1.838€ en 2012 et qui sont salariés ou retraités peuvent cotiser moins que le minimum de 158€ et n'ont aucun trimestre validé au titre de l'année.

Des droits à pension à taux plein ouverts à 60 ans et même avant

Les points cumulés permettent d’obtenir une pension dont le montant est égal au nombre de points multipliés par la valeur de service. Celle-ci est fixée chaque année par un décret du ministre chargé de la Sécurité sociale, pris sur avis de la CNAVPL.
Ce montant est accordé à taux plein si l’assuré a 160 trimestres d’activité, tous régimes confondus (les trimestres CNAVPL mais aussi les trimestres acquis dans les autres régimes) à partir de 60 ans, et même avant s’il a débuté sa carrière jeune, dans des conditions bien définies.