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Le principe général des cotisations de l'assurance vieillesse de base

Le régime de base désigne le premier niveau de retraite obligatoire. La CIPAV gère le régime de base des professions libérales pour le compte de la CNAVPL. Il s’agit d’un régime par points.

Une cotisation qui est fonction des revenus

Le régime de base des professions libérales est un régime entièrement proportionnel en points: à revenu identique, la cotisation de tous les professionnels est la même, qui permet d’acquérir le même nombre de points, quelle que soit la caisse d’appartenance.

Les points sont attribués en fonction de la distribution des revenus entre deux tranches T1 et T2. Chaque tranche prévoit une échelle de cotisation.
 

Un régime en points

Ces cotisations sont converties en points: entre 0 et 85% du plafond, l’adhérent acquière 450 points, réduits proportionnellement si son revenu n’atteint pas 85% du plafond.
Un adhérent dépassant le seuil de 85% du plafond acquiert 450 points et peut acquérir jusqu’à 100 points en plus, s’il atteint 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Si ses revenus sont compris entre 85% du plafond et 5 fois le plafond, le nombre de points est réduit à due concurrence.

Les durées d’assurance jouent un rôle important

Pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, c’est la durée d’assurance qui compte et non pas le nombre de points acquis. Il y a donc deux compteurs qui tournent simultanément, le compteur des points et le compteur des années.
La durée d’assurance est exprimée en nombre de trimestres validés.
Le nombre de trimestres accordés est de 1 au minimum, correspondant à un minimum de cotisation de 160€.
 

Des droits à pension à taux plein ouverts à 60 ans et même avant

Les points cumulés permettent d’obtenir une pension dont le montant est égal au nombre de points multipliés par la valeur de service. Celle-ci est fixée chaque année par un décret du ministre chargé de la Sécurité sociale, pris sur avis de la CNAVPL.
Ce montant est accordé à taux plein si l’assuré a ses trimestres d’activité, tous régimes confondus (les trimestres CNAVPL mais aussi les trimestres acquis dans les autres régimes) à partir de 60 ans, et même avant s’il a débuté sa carrière jeune, dans des conditions bien définies.
 

Mots clés : régime de base; cotisation; prestation; liquidation