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Le vendredi 29 avril 2011, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Rhône-Alpes, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté, de la Normandie, de la Champagne-Ardenne, du Limousin, du Nord-Pas-de-Calais et de l'Aquitaine…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux de l’Hôtel Best Western Saphir, se déroulera en deux parties:

• Tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, des trois régimes qu’elle gère, des droits que vous acquérez et des évolutions financières, démographiques et réglementaires auxquelles votre caisse se trouve confrontée. Un focus traitera notamment du statut de l’auto-entrepreneur.
• Puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Deux séances sont prévues, vous pouvez indifféremment venir le matin ou l'après-midi.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à lL’Hôtel Best Western Saphir de Lyon:

• 18 rue Louis Loucheur, 69009 LYON
• (Consultez le plan d’accès)
• Téléchargez les coordonnées du lieu
• 09h30: début de la réunion matinale.
• 14h30: début de la réunion de l'après-midi.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informé des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Les pensions du régime de base de la CIPAV sont revalorisées du coefficient de 1,021 au 1^er avril 2011.

Ce coefficient correspond :

• A la prévision d'inflation pour 2011 retenue par la Commission économique de la Nation qui s'est réunie le 29 mars, soit 1,8%.
• A laquelle s'ajoute un ajustement positif de 0,3 point au titre de l'année 2010; cet ajustement est égal à l'écart entre le taux d'inflation établi à titre définitif par l'INSEE pour 2010 et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er avril 2010.

Cette élection a été suivie de celles de Pascal Leblanc, président de la CARPIMKO et Guy Morel, président de la CARCDSF, aux postes de vice-présidents, de Roland Bayard, président de la CAVOM, au poste de secrétaire général et de Michel Giordano, président de la CAVEC, au poste de trésorier.

Les cinq membres du bureau ont été élus pour notamment poursuivre le programme suivant :

• La maîtrise de la démographie libérale, en défendant le principe d'une définition positive du "professionnel libéral" dans le droit français.
• L'équilibre du régime de base, face à la menace de l’augmentation de la charge de la compensation démographique due notamment à l’afflux massif des auto-entrepreneurs.
• La préservation de l'autonomie de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, qui lui a permis depuis sa création d’innover en donnant l’exemple d’un modèle social légitime, efficient, solidaire et durable.

 La politique conduite par Jacques Escourrou au cours de son premier mandat a permis à la CNAVPL d’émerger comme interlocuteur représentatif auprès des institutions. La Caisse nationale a ainsi défendu les professions libérales avec succès auprès de la mission Longuet (proposition d’une définition positive du professionnel libéral), du Gouvernement (mesures d’accompagnement du régime de l’auto-entrepreneur) ou du Parlement lors de la réforme des retraites (préservation de l’autonomie de l’assurance vieillesse des professions libérales).

L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, comprend une caisse nationale, la CNAVPL et dix sections professionnelles (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN). La CNAVPL assure la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et celle des réserves de ce régime. Les sections professionnelles assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base et gèrent elles-mêmes les régimes complémentaire et invalidité décès.
La CNAVPL est au service des quelques 850.000 professionnels libéraux en France (606.500 cotisants, 199.000 retraités, 44.000 bénéficiaires d’une pension de réversion).

Le conseil d’administration de la CIPAV est composé de 26 membres titulaires, assistés d’un nombre égal de suppléants répartis au sein des groupes suivants:

• Groupe de l’aménagement de l’espace, du bâti et du cadre de vie: 12 titulaires et 12 suppléants. Les architectes font partie de ce groupe et devront élire, en 2011, 6 titulaires et 6 suppléants.
• Groupe des professions de conseil: 7 titulaires et 7 suppléants. En 2011, 4 postes d’administrateurs titulaires et 4 postes d’administrateurs suppléants sont à pourvoir.
• Groupe interprofessionnel: 5 titulaires et 5 suppléants. En 2011, 2 titulaires et 2 suppléants seront élus.
• Groupe des prestataires (retraités et bénéficiaires d’une pension d’invalidité): 1 titulaire et 1 suppléant.

Le mode d’élection des administrateurs titulaires et de leurs suppléants est un scrutin majoritaire à un tour.

Les candidatures
 

Toute candidature au poste d’administrateur titulaire doit être accompagnée de la candidature de son suppléant qui doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité et appartenir au même groupe. Les candidatures conjointes doivent être adressées au Président de la CIPAV, au siège de la CIPAV — Service Elections — 9, rue de Vienne – 75403 PARIS CEDEX 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, postée avant le 27 avril 2011 à minuit, le cachet des services postaux faisant foi.

Pièces obligatoires

Les candidatures conjointes doivent être accompagnées :

• De la «déclaration de candidature», dûment complétée. Cette déclaration est disponible ci-dessous ou elle peut être demandée par courrier à la CIPAV — Service Élections.
• D’un extrait récent du casier judiciaire daté de moins de 6 mois, délivré par le Service Des Casiers Judiciaires: 107, rue du LANDREAU – 44317 NANTES CEDEX 3.

Calendrier

• 18 mars 2011: Envoi de l’appel à candidatures
• 27 avril 2011 à minuit: Date limite de dépôt des candidatures
• 30 mai 2011: Envoi du matériel de vote aux électeurs
• 4 juillet 2011 à minuit: Clôture du scrutin
• 12 juillet 2011: Dépouillement des votes 

Pièces à télécharger

• Appel à candidature pour les cotisants de la CIPAV
• Appel à candidature pour les prestataires de la CIPAV
• Déclaration de candidature

Le décret 2010 - 1678 du 29 décembre 2010 permet à ces assurés de récupérer, à un tarif avantageux, les trimestres d'assurance qui n'ont pas été validés lors de leur début d'activité.

Pour le rachat effectué en 2011, la cotisation due sera calculée sur la base :

• d'un quart du meilleur revenu annuel des années 2007,2008, 2009
• des taux de cotisation 2011 (8,6% sur la tranche de revenus inférieurs à 30 049 € et 1,6% sur les revenus compris entre 30 049 € et 176 760 €)
• Exemple : Vous avez gagné 60 000 € en 2007, 70 000 € en 2008 et 20 000 € en 2009. Votre cotisation se base donc sur votre revenu 2008 et correspond en 2011 à : 8,6% de 30 049 € + 1,6% de 106 760 € (176760 € - 70 000 €) = 3 223 €. La cotisation de rachat pour un trimestre sera donc de : 3 223 € / 4 = 806 € pour 2011

Ce rachat est ouvert pendant une durée limitée : du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2015.