Vos documents nominaux toujours accessibles

Conçu par les services de la CIPAV, cet espace numérique vous permettait jusqu’à présent de consulter et télécharger vos documents administratifs nominaux, de faire le point sur vos cotisations et de bénéficier d’une simulation actualisée de vos futurs droits à la retraite.

Une fois inscrit, le principal intérêt est que vous n’avez plus à contacter les services de la CIPAV pour obtenir ces documents quand vous le souhaitez.

Les derniers travaux réalisés par le service informatique de votre caisse de retraite permettent aujourd’hui la mise à disposition de trois nouveaux types d’attestation:

• Attestation d’affiliation: pour les adhérents non radiés,
• Attestation à jour de cotisation: le document est proposé uniquement aux adhérents à jour de cotisation,
• Attestation de radiation: pour les adhérents radiés.

L’assuré dispose aussi d’un simulateur graphique personnalisé lui permettant de visualiser d’un simple coup d’oeil le montant brut annuel des pensions versés par la CIPAV à la date de son départ à la retraite.

Qui peut s’enregistrer sur le dossier individuel en ligne?

Dans un premier temps, seuls les cotisants (non radiés en date du 31 mars 2009) ont accès à ce service. Les personnes souhaitant s’inscrire doivent être à jour de cotisation et ne pas relever d’une procédure de contentieux. Le fil d’info de la CIPAV vous tiendra au courant de l’éventuelle extension des conditions d’accès au dossier individuel en ligne.

En savoir plus: comment s'inscrire?

Connectez-vous au site portail Adhérents de la CIPAV et cliquez sur le bouton «Mon compte», présent sur toutes les pages de ce site. Pour un premier enregistrement, il vous sera demandé votre numéro d’assuré CIPAV, votre état civil et votre numéro de Sécurité sociale ainsi qu’une adresse de messagerie. Si toutes les données renseignées répondent à celles disponibles dans la base de la CIPAV, votre enregistrement sera validé et vous pourrez vous servir de votre adresse de messagerie et d’un mot de passe de votre choix comme identifiants pour une connexion ultérieure.

La création d’une définition positive du professionnel libéral était la première des ambitions énoncées par Jacques Escourrou dans le cadre de sa profession de foi de candidat à la présidence de la CNAVPL, en 2009.

L’objectif alors visé, à savoir «obtenir une réforme (...) de l’article L622-5 du Code de la Sécurité sociale», rencontre non seulement la faveur du rapport Longuet, mais ce dernier va plus loin encore, en proposant une inscription de la définition de l’activité libéral dans le Code civil lui-même.

Voici in extenso la proposition de définition légale de l’activité libérale:

Il est crée dans le livre III du Code civil après le Titre VIII bis un Titre VIII Ter ainsi
rédigé :
« Titre VIII Ter
Article 1831-6 :
« Est qualifiée d’activité libérale, toute activité professionnelle de nature civile exercée à titre habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle, des prestations principalement intellectuelles mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées. L’activité libérale doit obligatoirement être exercée de manière indépendante dans l’exercice de l’art ou de la science et sous sa propre responsabilité par un professionnel soumis à des obligations éthiques.»

Le président de la CNAVPL et de la CIPAV se réjouit de cette proposition et, en l’attente d’un projet de loi, de ce signal favorable que le rapporteur donne ainsi aux organismes de sécurité sociale à l’approche du grand débat 2010 sur les retraites.

En savoir plus:

• Télécharger le rapport de Brigitte Longuet.
• Télécharger la contribution de la CIPAV et de la CNAVPL à la mission «Professions libérales».
• Consulter l’interview accordée par Hervé Novelli au journal Les Échos (21/01/10).

Le vendredi 29 janvier 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Champagne-Ardenne, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents. C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté et de la Normandie…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les infrastructures du Centre de Conférence Gabriel Rigot de Châlons-en-Champagne se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit en après midi.

Renseignements pratiques:

• La réunion se tient au Centre de conférence Gabriel Rigot:
  Complexe agricole du Mont-Bernard
  Route de Suippes
  51000 Châlons en Champagne
  (Consultez le plan d’accès)
• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.
   

Dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale, le Parlement s’est récemment exprimé en faveur de cette mesure d’élargissement de l’accès au statut d’auto-entrepreneur, mesure qui sera officiellement ouverte après promulgation de la loi, à la fin décembre.

Auparavant, le statut d’auto-entrepreneur n’était en effet ouvert qu’aux professionnels qui avaient débuté leur activité libérale après le 1^er janvier 2009.

À compter du 1^er janvier 2010, tous les professionnels pourront bénéficier de ce statut, à la condition expresse d’avoir préalablement opté pour le régime micro-fiscal.

Les démarches à suivre pour les adhérents de la CIPAV

Vous pouvez demander à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur si vous remplissez les conditions suivantes:

• exercer sous forme individuelle,
• avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro entreprise,
• et avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32.000€ HT.

L’adhérent devra s’inscrire sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Un formulaire spécial sera disponible sur ce site après la promulgation de la loi (c’est-à-dire début janvier).

L’adhérent n’a pas de démarche à faire auprès de la CIPAV. Il ne doit pas se radier. Et il dispose jusqu’au 28 février 2010 pour faire valoir son changement de statut. L’attestation de changement de statut sera fournie directement à la CIPAV et au RSI par les Urssaf.

Les relations avec la CIPAV

L’adhérent demeure assuré auprès de la CIPAV. Il recevra un appel de cotisations pour régularisation des années antérieures (2008 et 2009), mais paiera ses cotisations 2010 auprès des Urssaf.
L’appel de cotisations que la CIPAV expédiera mi-mars tiendra compte de cette option:

• L’auto-entrepreneur ne devra s’acquitter que de la régularisation des cotisations du régime de base au titre de 2008 ;
• Il n’aura pas de cotisations à verser directement à la CIPAV pour 2010.

Cependant, les Cotisations non réglées à ce jour seront toujours dues.

Rappel:

Le régime (optionnel) du micro-fiscal simplifie les obligations comptables et fiscales pour les indépendants qui font moins de 32.000€ de chiffre d’affaires. Pas de véritable comptabilité à tenir, pas de détermination d’un bénéfice réel: une simple déclaration annuelle de chiffre d’affaires suffit. Le revenu n’est plus déterminé «au réel» mais estimé à un pourcentage du chiffre d’affaires.