La CIPAV est l’une des dix sections de l’Organisation autonome d’assurance-vieillesse des professions libérales. L’essor spectaculaire des professions non réglementées s’est traduit par le triplement du nombre de ses affiliés en moins de dix ans. Elle a initié des rencontres le 9 février dernier pour étudier dans quelle mesure une définition positive du «professionnel libéral» permettrait de structurer ce dynamisme démographique.

Le silence du droit français

La qualité de travailleur indépendant est reconnue par l’URSSAF à «toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral». La loi du 5 juillet 1996 définit ainsi l’artisan par ce qu’il fait. L’article L 121-1 du Code de commerce dispose ensuite que «sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». Aucun texte ne donne en revanche de définition positive du «professionnel libéral».

La CIPAV est ainsi la section de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales qui est au service des personnes exerçant «toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale et non rattachée à l’une des autres sections professionnelles». Une logique d’affiliation «par défaut» à laquelle la Caisse souhaiterait substituer un meilleur critère de rattachement des professionnels à la sphère des «libéraux».

Plus de 350 professions

Longtemps définies comme le groupe de professions réglementées de la santé, du droit, du chiffre et du cadre de vie, les professions libérales représentent aujourd’hui plus de 700 000 entrepreneurs, 1,8 millions d’actifs et 107 milliards de valeur ajoutée… et plus de 350 professions nées pour la plupart au cours des toutes dernières décennies.

Ces nouveaux professionnels libéraux affichent souvent des niveaux de qualification élevés, sont personnellement responsables de leurs actes professionnels, offrent des services intellectuels qui contribuent fortement au développement de l’économie des savoirs…

Les professions libérales ne peuvent donc pas plus se résoudre au repli sur les professions historiques qu’à l’assimilation réductrice au statut des indépendants. Rappelons en effet que les professions non réglementées ont progressé de 154% au cours des dernières années tandis que les professions libérales dans leur ensemble n’enregistraient qu’une croissance de 36% (Rapport Longuet).

L’enjeu pour la CIPAV

Poser la question «Qu’est-ce qu’un professionnel libéral aujourd’hui?», y répondre en dégageant le fond commun des professions traditionnelles et émergentes, faire de cette réponse une alternative moderne à son identification réductrice au seul statut des indépendant… Tel était l’enjeu des Rencontres organisées par la CIPAV le 9 février.

La Caisse a pris l’initiative de ces Rencontres parce qu’elle a un intérêt direct à agir. L’absence de définition du professionnel libéral brouille ses critères d’affiliation, compromet sa capacité de pilotage des régimes sur le long terme et obscurcit un pacte social qu’elle a voulu fondé sur la solidarité interprofessionnelle et non la communauté de statut.

La CIPAV n’a vocation à promouvoir aucune définition particulière du professionnel libéral. Elle doit soutenir en revanche le principe de cette définition par le droit français. La Caisse a organisé ces rencontres pour qu’elles contribuent — à leur niveau — à l’inscription de cette réforme à l’agenda du législateur.

En savoir plus:

• Le communiqué de presse de la CIPAV, daté du 9 février 2011
• Trois questions à Jacques Escourrou, président de la CIPAV

Les conditions

Les rachats de trimestres pour études supérieures ou années incomplètes prévus par la loi Fillon du 21 août 2003 et devenus sans intérêt du fait du relèvement de l’âge de la retraite par la réforme du 9 novembre 2010 peuvent être remboursés aux conditions suivantes:

• Le remboursement ne peut concerner que les rachats effectués avant le 13 juillet 2010.
• Il est réservé aux personnes nées à compter du 1^er juillet 1951 qui en font la demande.
• Il n’est ouvert qu’aux assurés qui n’ont fait valoir aucun des droits aux pensions de retraite auxquels ils peuvent prétendre au titre des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires.

Important: les demandes de remboursement doivent être formulées dans le délai de 3 ans suivant la date d’entrée en vigueur de la loi (10 novembre 2010).

Le calcul du remboursement

Le montant des cotisations à rembourser est calculé en revalorisant les cotisations versées par l’assuré par application pour chaque année, du coefficient annuel de revalorisation des pensions de retraite de base.
 

Les sommes seront soumises à l’impôt sur le revenu.

En savoir plus sur le rachat de trimestres.

Le vendredi 28 janvier 2011, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Aquitaine, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté, de la Normandie, de la Champagne-Ardenne, du Limousin et du Nord-Pas-de-Calais…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux de l’Hôtel Mercure, en centre-ville, se déroulera en deux parties:

• Tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, des trois régimes qu’elle gère, des droits que vous acquérez et des évolutions financières, démographiques et réglementaires auxquelles votre caisse se trouve confrontée. Un focus traitera notamment du statut de l’auto-entrepreneur.
• Puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à l’Hôtel Mercure de Bayonne:

• Avenue Jean Rostand, 64100 BAYONNE
• (Consultez le plan d’accès)
• Téléchargez les coordonnées du lieu
• 09h30: début de la réunion.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informé des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Le jeudi 27 janvier 2011, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Aquitaine, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté, de la Normandie, de la Champagne-Ardenne, du Limousin et du Nord-Pas-de-Calais…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux de l’Hôtel Mercure, près du Centre de Congrès, se déroulera en deux parties:

• Tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, des trois régimes qu’elle gère, des droits que vous acquérez et des évolutions financières, démographiques et réglementaires auxquelles votre caisse se trouve confrontée. Un focus traitera notamment du statut de l’auto-entrepreneur.
• Puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à l’Hôtel Mercure de Bordeaux:

• Cité Mondiale — Centre de Congrès, 18 Parvis des Chartrons, 33080 BORDEAUX
• (Consultez le plan d’accès)
• Téléchargez les coordonnées du lieu
• 14h30: début de la réunion.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informé des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Le jeudi 28 octobre 2010 et le vendredi 29 octobre 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Nord Pas-de-Calais, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents de PACA, mais aussi des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de Bretagne, de Lorraine, d'Auvergne, des Pays de la Loire, de Franche-Comté, de Normandie, de Champagne-Ardenne, du Limousin, de la Bourgogne et de la PIcardie…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

Les réunions qui se tiendront à Dunkerque et à Lille, se dérouleront en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements du Nord et du Pas-de-Calais assisteront à leur convenance à ces réunions, soit à Dunkerque, soit à Lille.

Renseignements pratiques:

A Dunkerque, la réunion se tient le jeudi 28 octobre 2010 :
 

• La Terrasse, 7, rue de Kursaal, 59140 DUNKERQUE
• 14h30

A Lille, la réunion se tient le vendredi 29 octobre 2010 :
 

• Bureau Tween, 32, place de la Gare, 59000 LILLE
• 9h30
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.