Le jeudi 11 mars 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région du Limousin, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté, de la Normandie et de la Champagne-Ardenne…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son délégué général, François Durin, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit dans l’après-midi.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à la Chambre de Commerce et d’Industrie:

• 16 place Jourdan, 87011 LIMOGES
  (Consultez le plan d’accès)

• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Créée par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, la majoration de la pension de réversion du régime de base prend effet au 1^er janvier 2010. Cette majoration est égale à 11,1% du montant initial de la pension de réversion.

Les conditions d’application

La majoration est accordée au conjoint survivant:

• qui est âgé d'au moins 65 ans;
• qui a fait valoir la totalité de ses droits à retraite (personnelle et de réversion, servies par les régimes légaux de base et complémentaires français et étrangers et des organisations internationales);
• et dont le total mensuel des droits n'excède pas 800€.

Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande. En liaison avec les autres organismes de retraite, la CIPAV détermine automatiquement le droit à majoration.

Si le montant initial des retraites, ajouté à celui de la majoration, dépasse le plafond, la majoration sera réduite à concurrence du dépassement.
Le conjoint survivant sera informé de cette majoration, dès que cette dernière est supérieure à 5€ par mois, au moment du paiement de sa pension.

En savoir plus:

Au décès du prestataire de pensions de retraite CIPAV, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une attribution (avant ou après son départ en retraite) d’une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est un droit dérivé au sens où elle est ainsi attribuée au conjoint survivant compte tenu des droits de retraite acquis par l’assuré décédé. Le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s), même remariés, bénéficient de la pension de réversion du régime de base au prorata de la durée de chaque mariage.

Vos documents nominaux toujours accessibles

Conçu par les services de la CIPAV, cet espace numérique vous permettait jusqu’à présent de consulter et télécharger vos documents administratifs nominaux, de faire le point sur vos cotisations et de bénéficier d’une simulation actualisée de vos futurs droits à la retraite.

Une fois inscrit, le principal intérêt est que vous n’avez plus à contacter les services de la CIPAV pour obtenir ces documents quand vous le souhaitez.

Les derniers travaux réalisés par le service informatique de votre caisse de retraite permettent aujourd’hui la mise à disposition de trois nouveaux types d’attestation:

• Attestation d’affiliation: pour les adhérents non radiés,
• Attestation à jour de cotisation: le document est proposé uniquement aux adhérents à jour de cotisation,
• Attestation de radiation: pour les adhérents radiés.

L’assuré dispose aussi d’un simulateur graphique personnalisé lui permettant de visualiser d’un simple coup d’oeil le montant brut annuel des pensions versés par la CIPAV à la date de son départ à la retraite.

Qui peut s’enregistrer sur le dossier individuel en ligne?

Dans un premier temps, seuls les cotisants (non radiés en date du 31 mars 2009) ont accès à ce service. Les personnes souhaitant s’inscrire doivent être à jour de cotisation et ne pas relever d’une procédure de contentieux. Le fil d’info de la CIPAV vous tiendra au courant de l’éventuelle extension des conditions d’accès au dossier individuel en ligne.

En savoir plus: comment s'inscrire?

Connectez-vous au site portail Adhérents de la CIPAV et cliquez sur le bouton «Mon compte», présent sur toutes les pages de ce site. Pour un premier enregistrement, il vous sera demandé votre numéro d’assuré CIPAV, votre état civil et votre numéro de Sécurité sociale ainsi qu’une adresse de messagerie. Si toutes les données renseignées répondent à celles disponibles dans la base de la CIPAV, votre enregistrement sera validé et vous pourrez vous servir de votre adresse de messagerie et d’un mot de passe de votre choix comme identifiants pour une connexion ultérieure.

La création d’une définition positive du professionnel libéral était la première des ambitions énoncées par Jacques Escourrou dans le cadre de sa profession de foi de candidat à la présidence de la CNAVPL, en 2009.

L’objectif alors visé, à savoir «obtenir une réforme (...) de l’article L622-5 du Code de la Sécurité sociale», rencontre non seulement la faveur du rapport Longuet, mais ce dernier va plus loin encore, en proposant une inscription de la définition de l’activité libéral dans le Code civil lui-même.

Voici in extenso la proposition de définition légale de l’activité libérale:

Il est crée dans le livre III du Code civil après le Titre VIII bis un Titre VIII Ter ainsi
rédigé :
« Titre VIII Ter
Article 1831-6 :
« Est qualifiée d’activité libérale, toute activité professionnelle de nature civile exercée à titre habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle, des prestations principalement intellectuelles mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées. L’activité libérale doit obligatoirement être exercée de manière indépendante dans l’exercice de l’art ou de la science et sous sa propre responsabilité par un professionnel soumis à des obligations éthiques.»

Le président de la CNAVPL et de la CIPAV se réjouit de cette proposition et, en l’attente d’un projet de loi, de ce signal favorable que le rapporteur donne ainsi aux organismes de sécurité sociale à l’approche du grand débat 2010 sur les retraites.

En savoir plus:

• Télécharger le rapport de Brigitte Longuet.
• Télécharger la contribution de la CIPAV et de la CNAVPL à la mission «Professions libérales».
• Consulter l’interview accordée par Hervé Novelli au journal Les Échos (21/01/10).

Le vendredi 29 janvier 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Champagne-Ardenne, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents. C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté et de la Normandie…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les infrastructures du Centre de Conférence Gabriel Rigot de Châlons-en-Champagne se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit en après midi.

Renseignements pratiques:

• La réunion se tient au Centre de conférence Gabriel Rigot:
  Complexe agricole du Mont-Bernard
  Route de Suippes
  51000 Châlons en Champagne
  (Consultez le plan d’accès)
• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
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