Plus grande manifestation annuelle de la profession, le congrès des géomètres-experts se tient cette année sous la thématique du développement durable, les 23, 24 et 25 juin à Marseille.

Le stand de la CIPAV

Durant le congrès, la CIPAV tient un stand d’information mis à la disposition de tous les adhérents, et notamment des professionnels du bâtiment, géomètres, métreurs, économistes de la construction et maîtres d’œuvre.
Des conseillers retraite seront présents pour répondre à vos questions et réaliser des calculs de simulation sur vos cotisations et vos prestations de retraites. Ces simulations individualisées seront imprimables sur le site.

Renseignements pratiques:

• Accédez au site Internet du congrès.
• La manifestation se déroule au Palais des congrès de Marseille — Parc Chanot — Rond-Point du Prado — 13008 Marseille.
• Sur le site du congrès, le stand de la CIPAV est placé au N°50.

Le nouveau dispositif de majoration préserve les droits des mères tout en permettant aux pères, dans certains cas et sous certaines conditions, de valider des trimestres pour enfants. Sans manifestation des parents dans les délais définis par la loi, c’est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, des trimestres.

Les modalités d’attribution à la mère ou au père des majorations pour éducation et pour adoption varient selon la date de naissance ou d’adoption des enfants. Il ne peut être attribué plus de 8 trimestres par enfant.

Enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2010

Trois majorations distinctes peuvent être attribuées aux mères qui déclarent des enfants nés ou adoptés:

• La majoration au titre de la maternité, soit 4 trimestres par enfant (y compris les enfants mort-nés).
• La majoration au titre des démarches d’adoption, soit 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité (le nom de la mère doit être mentionné sur l’acte ou le jugement d’adoption).
• La majoration au titre de l’éducation, soit 4 trimestres par enfant biologique ou adoptif éduqué pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption, à raison d’un trimestre par année complète de résidence commune avec l’enfant et sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
     — avoir pour chacun des parents une durée d’assurance minimale de 2 années à un régime obligatoire français ou européen (sauf si la mère indique avoir élevé seule l’enfant tout ou partie de la période des 4 années suivant sa naissance ou son adoption).
     — avoir eu l’autorité parentale sur l’enfant biologique pendant les 4 années suivant sa naissance.

Le père ayant élevé seul (c'est-à-dire sans la mère) son enfant pendant une ou plusieurs années avant ses 4 ans (ou au cours des 4 ans suivant son adoption) peut bénéficier d’un trimestre de majoration au titre de l’éducation par année complète de résidence commune avec l’enfant, s’il a eu l’autorité parentale sur son enfant biologique pendant les 4 années suivant sa naissance (la mère pourra bénéficier, si elle remplit les conditions, du nombre de trimestres restants à raison d’un trimestre par année pleine d’éducation, dans la limite de la durée de résidence commune avec l’enfant).
Pour les enfants adoptés, la majoration de 4 trimestres au titre des démarches d’adoption revient au père s’il prouve qu’il a élevé seul son enfant avant le 4^ème anniversaire de l’adoption. La majoration lui sera alors attribuée à raison d’un trimestre par année pleine d’éducation (la mère peut bénéficier du nombre de trimestres restants).

Important: dans tous les cas, le père doit faire sa demande d’ici le 27 décembre 2010 (ou, pour les enfants nés ou adoptés après le 1^er juillet 2006, dans un délai de 4 ans et 6 mois à compter de la naissance ou de l’adoption).

Nota bene:
Les tiers dignes de confiance qui se sont vu confier l'enfant par
décision de justice peuvent sous certaines conditions bénéficier de la
majoration au titre de l'éducation à la place des parents.

Enfants nés ou adoptés à compter du 1^er janvier 2010

La mère bénéficiera de la majoration au titre de la maternité, soit 4 trimestres.
Les majorations au titre de l’éducation ou de l’adoption pourront être attribuées à l’un ou l’autre des parents (ou réparties entre eux). Les parents devront faire part de leur choix dans les 6 mois qui suivront le 4^ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Des textes précisant les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont en cours d’élaboration.

Le vendredi 25 juin 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Picardie, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de Bretagne, de Lorraine, d'Auvergne, des Pays de la Loire, de Franche-Comté, de Normandie, de Champagne-Ardenne, du Limousin et de la Bourgogne…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux du Centre d'affaires Jacobin, à Amiens, se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit dans l’après-midi.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient en centre-ville, au Centre d'affaires Jacobin:
 

• 72 rue des Jacobins, 80000 Amiens (renseignements téléphoniques au 03-22-71-85-00)
• (Consultez le plan d’accès)
• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Le mardi 25 mai 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région Bourgogne, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de Bretagne, de Lorraine, d'Auvergne, des Pays de la Loire, de Franche-Comté, de Normandie, de Champagne-Ardenne et du Limousin…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux du Centre de rencontres internationales de Dijon se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son directeur, Jean-Marie Saunier, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saone-et-Loire et de l'Yonne assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit dans l’après-midi.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à l’Ethic Étapes, Centre de rencontres internationales:
 

• 1 avenue Champollion, 21000 DIJON
• (Consultez le plan d’accès)
• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Le jeudi 11 mars 2010, le président de la CIPAV, Jacques Escourrou, invite les cotisants de la région du Limousin, toutes professions confondues, à une réunion d’information. Le principe de ces «réunions en régions» est de faire mieux connaître la CIPAV à ses adhérents.

C’est ainsi que la direction de la CIPAV et son président sont déjà allés à la rencontre des adhérents des régions de Midi-Pyrénées, de Rhône-Alpes, d’Alsace, de PACA, de Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, de la Bretagne, de la Lorraine, de l’Auvergne, des Pays de la Loire, de la Franche-Comté, de la Normandie et de la Champagne-Ardenne…

Mieux connaître votre caisse d’assurance vieillesse

La réunion qui se tiendra dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges se déroulera en deux parties:

• tout d’abord une présentation générale de la caisse d’assurance vieillesse, de son histoire, son actualité, son avenir,
• puis la tenue d’une permanence de consultations au cours de laquelle les collaborateurs de la CIPAV et son délégué général, François Durin, pourront répondre aux interrogations des adhérents sur leurs situations individuelles.

Les adhérents de la CIPAV des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne assisteront à leur convenance à cette réunion soit le matin, soit dans l’après-midi.

Renseignements pratiques:

La réunion se tient à la Chambre de Commerce et d’Industrie:

• 16 place Jourdan, 87011 LIMOGES
  (Consultez le plan d’accès)

• 10h: première session;
• 14h30: seconde session.
• Abonnez-vous à notre newsletter et à notre fil d’information RSS pour être informés des prochaines réunions en régions de la CIPAV.

Créée par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, la majoration de la pension de réversion du régime de base prend effet au 1^er janvier 2010. Cette majoration est égale à 11,1% du montant initial de la pension de réversion.

Les conditions d’application

La majoration est accordée au conjoint survivant:

• qui est âgé d'au moins 65 ans;
• qui a fait valoir la totalité de ses droits à retraite (personnelle et de réversion, servies par les régimes légaux de base et complémentaires français et étrangers et des organisations internationales);
• et dont le total mensuel des droits n'excède pas 800€.

Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande. En liaison avec les autres organismes de retraite, la CIPAV détermine automatiquement le droit à majoration.

Si le montant initial des retraites, ajouté à celui de la majoration, dépasse le plafond, la majoration sera réduite à concurrence du dépassement.
Le conjoint survivant sera informé de cette majoration, dès que cette dernière est supérieure à 5€ par mois, au moment du paiement de sa pension.

En savoir plus:

Au décès du prestataire de pensions de retraite CIPAV, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une attribution (avant ou après son départ en retraite) d’une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est un droit dérivé au sens où elle est ainsi attribuée au conjoint survivant compte tenu des droits de retraite acquis par l’assuré décédé. Le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s), même remariés, bénéficient de la pension de réversion du régime de base au prorata de la durée de chaque mariage.