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L'assurance vieillesse des professions libérales

Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce rôle.

Caisse interprofessionnelle, la CIPAV est représentative de la dynamique des professions libérales

Constitué à partir de 1948. le paysage français de l'assurance vieillesse des professions libérales se compose aujourd'hui de 10 sections professionnelles qui gèrent 29 régimes. Il existe un seul régime de base, défini et géré par la CNAVPL, et 10 régimes de retraite complémentaire, chacun administré selon les spécificités sociales et historiques de la Caisse qui le gère avec une grande autonomie de fonctionnement.

L'assurance vieillesse des professions libérales, ce sont:

  • 600 000 cotisants;
  • 160 000 allocataires;
  • 50 000 conjoints survivants.

     

La CIPAV accueille à elle seule plus de 25% des professions libérales. 50% de la croissance des effectifs des professions libérales sont générés par la CIPAV ! Alors que les autres caisses sont monoprofessionnelles ou regroupent des professions étroitement apparentées (caisse des auxiliaires médicaux, caisse des officiers ministériels, etc.), la CIPAV a une vocation interprofessionnelle.


Qui doit s'affilier à la CIPAV ? La composition des effectifs de la Caisse ne facilite pas la réponse à cette question. C'est ainsi que cotisent à la CIPAV, pour le régime de base, le régime complémentaire et le régime invalidité-décès plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

«Profession libérale», une définition depuis 2012

La Loi Française a défini les professions libérales en 2012 (article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives) :

« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ».