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L'assurance vieillesse des professions libérales

Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce rôle.

Caisse interprofessionnelle, la CIPAV est représentative de la dynamique des professions libérales

Constitué à partir de 1948. le paysage français de l'assurance vieillesse des professions libérales se compose aujourd'hui de 11 sections professionnelles qui gèrent 29 régimes. Il existe un seul régime de base, défini et géré par la CNAVPL, et onze régimes de retraite complémentaire, chacun administré selon les spécificités sociales et historiques de la Caisse qui le gère avec une grande autonomie de fonctionnement.

L'assurance vieillesse des professions libérales, ce sont:

  • 533.665 cotisants;
  • 153.811 allocataires;
  • 38.717 conjoints survivants.
    (Source: CNAVPL, 2007)
     

La CIPAV accueille à elle seule plus de 25% des professions libérales. 50% de la croissance des effectifs des professions libérales sont générés par la CIPAV ! Alors que les autres caisses sont monoprofessionnelles ou regroupent des professions étroitement apparentées (caisse des auxiliaires médicaux, caisse des officiers ministériels, etc.), la CIPAV a une vocation interprofessionnelle.


Qui doit s'affilier à la CIPAV ? La composition des effectifs de la Caisse ne facilite pas la réponse à cette question. C'est ainsi que cotisent à la CIPAV, pour le régime de base, le régime complémentaire et le régime invalidité-décès plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...

«Profession libérale», une définition floue et transversale aux nomenclatures professionnelles

Si le quart des entreprises françaises sont des entreprises de profession libérale (Source: INSEE), si leur contribution à l'économie du pays est primordiale, il n'existe pourtant pas de définition générale des professions libérales.
L'exercice libéral est d'abord entendu de toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.
Les professions libérales qui ne peuvent être rattachées à une section professionnelle de l'Organisation autonome des professions libérales sont rattachées à la CIPAV, après avoir vérifié qu'elles n'étaient pas expressément rattachées à un autre régime (tel que le Régime social des indépendants, RSI).

  
Sont considérées comme exerçant une profession libérale les personnes exerçant l'une des professions énumérées à l'article L.622-5 du Code la Sécurité sociale ou classées dans l'Organisation autonome des professions libérales par un décret pris en application de l'article L.622-7 du dit code.

L’exercice libéral de l’activité est entendu au sens du Code de la Sécurité sociale, c'est-à-dire que les gérants majoritaires de SARL ou de SEL (société d’exercice libéral) sont affiliés à la CIPAV dès lors que l'objet social de la société est l’une des activités qui relèvent de la CIPAV.