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Les assurés de la CIPAV peuvent accéder directement aux formulaires administratifs de la caisse sur notre portail Adhérents.

Dans cet espace de ressources documentaires, la CIPAV met à disposition des internautes des informations de différents ordres:

 

Éléments d’information sur la CIPAV

          

Information pratique à destination des adhérents de la CIPAV
La Lettre de l'assuré, magazine biannuel d'information des adhérents de la CIPAV.
Téléchargez la parution du mois de mars 2011 (PDF 1,8Mo).
Téléchargez la parution du mois de septembre 2010 (PDF 1,2Mo).
Téléchargez la parution du mois d'avril 2010 (PDF 2Mo).
Téléchargez la parution du mois d'août 2009 (PDF 2Mo).
Les statuts de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 650Ko).
Le Bilan de mandature 2005-2008 de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 1,6Mo).
Le compte-rendu des Premières rencontres de la CIPAV: "Qu'est-ce qu'un professionnel libéral aujourd'hui?"
Téléchargez le fichier (PDF 5Mo).
Les Chiffres clés de l'exercice 2006 concernant le régime complémentaire
Téléchargez le fichier (PDF 172Ko).
La liste des Professions affiliées à la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 220Ko).
La composition du Conseil d’administration de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 240Ko)
La composition des Commissions de la CIPAV
Téléchargement prochain (PDF XXKo)
Élections de la CIPAV 2011, les pièces à télécharger:

 
  
Le guide pratique Bien préparer votre retraite, édition 2010
Téléchargez le fichier (PDF 420Ko).
Le guide pratique de la réversion, édition 2010
Téléchargez le fichier (PDF 968Ko)
Le guide pratique de l'invalidité-décès, édition 2010
Téléchargez le fichier (PDF 740Ko)
Le guide 2013 des adhérents de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 1,9Mo).
Les conditions du cumul retraite-activité à la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 60Ko).
La liste des activités et leur description complète selon la nouvelle nomenclature NAF de l'INSEE, valable à compter du 1er janvier 2008
Téléchargez les fichiers (XLS 168Ko et PDF 3,7Mo).


 

Textes législatifs et réglementaires

          

Documentation publique
Parties du Code de la Sécurité sociale relatives aux caisses de retraite des professions libérales. La CIPAV est encadrée par le Titre 4 du Livre VI dudit Code:
1) Partie législative
Téléchargez le fichier (PDF 300Ko).
2) Parties réglementaires, Décrets en Conseil d'État et Décrets simples.
Téléchargez les fichiers (PDF 256Ko et 464Ko). 
Article L.622-5 du Code de la Sécurité sociale définissant le champ d'exercice des professions libérales
Téléchargez le fichier (PDF 80Ko).
Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (le texte publié au Journal officiel)
Téléchargez le fichier (PDF 2,7Mo).
Article R.641-1 du Code de la sécurité sociale qui établit la liste des sections professionnelles de la CNAVPL
Téléchargez le fichier (PDF 52Ko).
Articles R.623-2 et suivants du Code de la Sécurité sociale réglementant l'organisation financière des régimes des professions libérales
Téléchargez le fichier (PDF 52Ko).
Article L. 244-9 du Code de la Sécurité sociale, définissant la possibilité de contrainte de la part d'un organisme de sécurité sociale
Téléchargez le fichier (PDF 92Ko).
Articles R133-3 et suivants du Code de la Sécurité sociale sur la contrainte
Téléchargez le fichier (PDF 72Ko).
Article R.643-1 du Code de la Sécurité sociale définissant l'affiliation des professions libérales à un régime d'assurance vieillesse
Téléchargez le fichier (PDF 72Ko).
Décret 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
Téléchargez le fichier (PDF 120Ko).
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 36Ko).
Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde de la compensation démographique
Téléchargez le fichier (PDF 104Ko).
  
Contribution de la CIPAV et de la CNAVPL à la mission Professions libérales, 2009-2010: Les différentes définitions des professions libérales.
Téléchargez le fichier (PDF 500Ko)
Rapport de la mission Professions libérales, par Brigitte Longuet (janvier 2010): 33 propositions pour une nouvelle dynamique des professions libérales.
Téléchargez le fichier (PDF 1Mo)
Les Perspectives financières du régime de base des professions libérales, selon le Conseil d'orientation des retraites en 2002
Téléchargez le fichier (PDF 212Ko).
Les aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise en 2006, une synthèse de la DARES, juin 2008
Téléchargez le fichier (PDF 132Ko).
 
L'influence du territoire sur les revenus non-salariés, une étude de l'INSEE, 2008
Téléchargez le fichier (PDF 100Ko).
Le travail indépendant passé 50 ans, une étude de l'INSEE, 2007
Téléchargez le fichier (PDF 336Ko).
Créer son entreprise, une étude de l'INSEE, 2007
Téléchargez le fichier (PDF 88Ko).
Les revenus des entrepreneurs individuels en 2005, une étude de l'INSEE, 2008
Téléchargez le fichier (PDF 88Ko).
Rapport public en faveur d'une meilleure connaissance du travail indépendant, par François Hurel,2008
Téléchargez le fichier (PDF 224Ko).
Les résultats de L'enquête économique sur les professions libérales, réalisée par l'Observatoire national des entreprises de professions libérales, en 2007
Téléchargez le fichier (PDF 576Ko).
Les jeunesses face à leur avenir, une étude sociologique européenne menée avec le soutien de la Fondation pour l'innovation politique, 2008
Téléchargez le fichier (PDF 1Mo).
Les allocataires du minimum vieillesse, Une publication du ministère de la Santé, DREES, études et résultats, avril 2008
Téléchargez le fichier (PDF 560Ko).
Les mécanismes de la compensation démographique entre les régimes d'assurance vieillesse, rapport d'information du Sénat,2006
Téléchargez le fichier (PDF 328Ko).
Le Rapport gouvernemental de décembre 2007 se prononçant pour une augmentation de la durée d'assurance de 40 à 41 ans
Téléchargez le fichier (PDF 560Ko).
Le Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites, "Questions et orientations pour 2008" (avril 2007)
Téléchargez le fichier (PDF 1,1Mo).
Vingt fiches d'actualisation pour le rendez-vous 2008, Complément du Rapport du Conseil d'orientation des retraites
Téléchargez le fichier (PDF 788Ko).
Avis de la Commission de garantie des retraites du 29 octobre 2007 établissant le ratio démographiques du régime général sur la base d'une augmentation progressive de la durée d'assurance
Téléchargez le fichier (PDF 96Ko).
Note de synthèse du Conseil d'orientation des retraites sur le maintien de la durée d'assurance à 40 ans (avril 2008)
Téléchargez le fichier (PDF 40Ko).

 

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