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Les assurés de la CIPAV peuvent accéder directement aux formulaires administratifs de la caisse sur notre portail Adhérents.

 

Des nouveautés :

5 fiches pratiques à disposition des adhérents :

3 vidéos pédagogiques pour expliquer les démarches :

Éléments d’information sur la CIPAV

         

Information pratique à destination des adhérents de la CIPAV

La Lettre de l'assuré, magazine biannuel d'information des adhérents de la CIPAV.

Téléchargez la parution du mois d'avril 2013

Téléchargez la parution du mois d'avril 2012
Téléchargez la parution du mois de septembre 2012
Téléchargezla parution du mois de mars 2011
Les statuts de la CIPAV
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Le compte-rendu des Premières rencontres de la CIPAV: "Qu'est-ce qu'un professionnel libéral aujourd'hui?"
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La liste des Professions affiliées à la CIPAV
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Le guide 2016 des adhérents de la Cipav - Télécharger le fichier
Le guide 2016 des micro entrepreneurs
Le guide 2015 des adhérents de la CIPAV
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Le guide 2011 des adhérents de la CIPAV Télécharger le fichier

Le guide 2012 des adhérents de la CIPAV Télécharger le fichier

Le guide 2013 des adhérents de la CIPAV Télécharger le fichier

Le guide 2014 des adhérents de la CIPAV Télécharger le fichier

 

Textes législatifs et réglementaires

Parties du Code de la Sécurité sociale relatives aux caisses de retraite des professions libérales. La CIPAV est encadrée par le Titre 4 du Livre VI dudit Code:
1) Partie législative
Téléchargez le fichier (PDF 300Ko).
2) Parties réglementaires, Décrets en Conseil d'État et Décrets simples.
Téléchargez les fichiers (PDF 256Ko et 464Ko). 
Article L.622-5 du Code de la Sécurité sociale définissant le champ d'exercice des professions libérales
Téléchargez le fichier (PDF 80Ko).
Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (le texte publié au Journal officiel)
Téléchargez le fichier (PDF 2,7Mo).
Article R.641-1 du Code de la sécurité sociale qui établit la liste des sections professionnelles de la CNAVPL
Téléchargez le fichier (PDF 52Ko).
Articles R.623-2 et suivants du Code de la Sécurité sociale réglementant l'organisation financière des régimes des professions libérales
Téléchargez le fichier (PDF 52Ko).
Article L. 244-9 du Code de la Sécurité sociale, définissant la possibilité de contrainte de la part d'un organisme de sécurité sociale
Téléchargez le fichier (PDF 92Ko).
Articles R133-3 et suivants du Code de la Sécurité sociale sur la contrainte
Téléchargez le fichier (PDF 72Ko).
Article R.643-1 du Code de la Sécurité sociale définissant l'affiliation des professions libérales à un régime d'assurance vieillesse
Téléchargez le fichier (PDF 72Ko).
Décret 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
Téléchargez le fichier (PDF 120Ko).
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts de la CIPAV
Téléchargez le fichier (PDF 36Ko).
Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde de la compensation démographique
Téléchargez le fichier (PDF 104Ko).

 

Note à l'attention des éditeurs institutionnels: vous disposez d'un droit de révision ou de retrait des fichiers mis en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr. Veuillez vous adresser aux responsables éditoriaux du site.