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L'exercice libéral et la protection sociale

Bien qu'elles exercent des activités très diverses, les professions libérales doivent être affiliées à des organismes de Sécurité sociale restreints en nombre. Au moment du choix de son mode d'installation et de la dénomination professionnelle qui s'ensuit, il vaut mieux bien s'informer sur ces aspects de cotisations sociales.

L’installation en solo

S’installer «en solo»  n’est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d’entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C’est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l’emploi.

La CIPAV est la seule caisse de professions libérales où sont accueillis sans distinction des libéraux n’exerçant pas des professions à numerus clausus. Elle a à ce titre une vocation sociale méconnue, puisqu’elle offre à l’initiative de création d’une activité professionnelle indépendante un service performant de protection sociale.
En tant qu’organisme de Sécurité sociale obligatoire, la CIPAV ne prétend donc pas sélectionner ses adhérents ni exiger d’eux le paiement de cotisations sociale surdimensionnées.

113.000 chômeurs ont créé une entreprise en 2006, soit 40% des créateurs. Cette proportion n’était que de 34% en 2002. 64% des nouveaux entrepreneurs déclarent avoir créé leur affaire pour assurer leur propre emploi, soit 10 points de plus qu’en 2002.
(Source : INSEE, 2008)


 

Une protection sociale qui manque de lisibilité

L’entrepreneur individuel doit savoir qu’au même titre que le statut fiscal, sa protection sociale est une dimension incontournable de son activité. Ainsi, l’affiliation à des régimes obligatoires de Sécurité sociale, dont l’assurance vieillesse, devrait être étudiée au moment du choix de l’exercice professionnel et de sa dénomination. Mais s’installer à son compte est vécu comme une telle «course d’obstacles» que cette composante du statut de l’entrepreneur est souvent négligée ou, dans le pire des cas, ressentie comme subie…

  • À la décharge des nouveaux libéraux, le paysage français de la protection sociale voit dominer les organismes dont le mode de gestion est paritaire. Les autres modes de gouvernance, comme celui adopté par les caisses de retraite des professions libérales, sont peu identifiés institutionnellement. Pourtant, au même titre que le régime général des salariés, le régime de base des professions libérales dispose de paramètres entièrement fixés par la loi et inscrits au Code de la Sécurité sociale. L’affiliation y est obligatoire, dès le 1er euro de revenu!
  • Qui plus est, pour des raisons historiques, les professions libérales ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales auprès d’un même organisme, dans une logique de guichet unique. Les professions libérales cotisent, comme les commerçants ou artisans au RSI pour la maladie, mais pas pour les allocations familiales (Urssaf), ni pour les retraites.

Un guichet unique pour l’assurance vieillesse

Au regard de la profession qu’il exerce, l’entrepreneur indépendant qui n’est ni commerçant ni artisan cotise:


Comme les autres sections professionnelles, la CIPAV assure pour le compte de la CNAVPL le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime de base. Tout professionnel affilié à la CIPAV y verse l'ensemble de ses cotisations de retraite; et c’est la CIPAV qui lui versera l'ensemble de sa retraite, de base et complémentaire, au regard de la durée d’assurance et du nombre de points cotisés.