La Sécurité sociale est un projet avant d’être une institution. De par sa dimension interprofessionnelle et collégiale, la CIPAV conduit une réflexion permanente sur l’équilibre à satisfaire entre la solidarité professionnelle et la responsabilité individuelle.

• Comment assurer la solidarité intergénérationnelle?
• Pourquoi la CIPAV n’équilibre pas strictement les prestations par les cotisations?
• Le rendement technique de la CIPAV demeure avantageux

Comment assurer la solidarité intergénérationnelle?

Selon le Conseil d’orientation des retraites, «les paramètres d’équilibre d’un système de retraite par répartition sont principalement le montant des cotisations, celui des prestations, les financements extérieurs, les montants des transferts, les produits financiers, l’âge normal de liquidation et le nombre d’années nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.»
(Source : COR, Les perspectives financières du régime de base des professions libérales, 2002)

Alors que certains régimes de retraite accusent un déficit, la CIPAV présente une démographie satisfaisante, ce qui fait que les cotisations des actifs d’aujourd’hui couvrent largement les prestations versées. Par ailleurs, les réserves de la caisse croissent.

Pourquoi la CIPAV n’équilibre pas strictement les prestations par les cotisations?

Du fait de la progression du nombre d’affiliations, l’assiette globale de cotisation de la CIPAV augmente. Le volume des cotisations encaissées a par exemple augmenté de 4% sur l’exercice 2006. Cependant, sur le même exercice, le volume des prestations versées a évolué de 4,4%.
Pour équilibrer strictement les prestations par les cotisations, il suffirait aujourd’hui que le point de retraite (le point servi) représente environ 18% du point cotisé : c'est ce qu’on appelle le rendement démographique. Mais la CIPAV pratique un rendement «technique» plus prudent, de l’ordre de 10,5% en 2008. La caisse dégage donc des excédents.
Plusieurs arguments sont plaidés dans le cadre de cette politique:

• la revalorisation des prestations et des cotisations doit prendre en compte des perspectives de long terme, sous peine de devenir irresponsable;
• le nombre de points à payer va progresser très vite au cours des prochaines années, alors que le nombre de points cotisés devrait se stabiliser: le risque de déficit est réel;
• les cotisants d'hier ont acheté leurs points de retraite beaucoup moins chers que ceux d'aujourd'hui ; ceux de demain devront les acheter encore plus cher;
• les réserves actuelles ont été constituées par les efforts de cotisation des cotisants passés pour permettre le paiement de leur retraite : il ne serait pas juste de faire peser sur eux toutes les conséquences d’une politique de prévoyance;
• la baisse du rendement est inéluctable, soit qu’on augmente la valeur du point cotisé plus que l'inflation, soit qu’on revalorise la valeur de service du point moins que l'inflation, soit par une combinaison des deux;
• si l'on décidait de partager l'effort de baisse du rendement entre les actifs et les retraités, en faisant porter une part notable aux retraités, il faut bien voir que cet écart porterait pour un retraité sur l'ensemble de ses revenus, et pour un actif seulement sur sa cotisation qui ne représente que 5 à 10% de ses revenus.

Comme on peut s’en rendre compte, le pilotage du rendement, c'est-à-dire, le rythme de revalorisation des prestations et des cotisations nécessite la recherche d'une équité intergénérationnelle face à une situation fondamentalement évolutive qui fait que les actifs, les cotisants et les générations successives ne sont pas dans des situations égales face aux décisions que prend leur caisse de retraite. Cette recherche de l'équité dans le pilotage du rendement ne se fait pas dans l'abstrait mais sur la base de projections actuarielles et d'hypothèses sur l'efficacité de la gestion financière.

Le rendement technique de la CIPAV demeure avantageux

Par rapport à 2007, la valeur du point cotisé 2008 a progressé de 6,94% et passe de 216€ à 231€. Parallèlement à cela, la valeur de service du point est passée de 23,95€ à 24,20€ soit une augmentation de 1,04%.

Cette opération reste intéressante compte tenu de l’espérance de vie à 65 ans, actuellement de plus de 20 ans, et du fait que le versement de la pension est souvent prolongé par l'attribution d'une pension de réversion. Elle le serait encore, même avec des rendements très inférieurs…