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Le pilotage de la caisse

La CIPAV est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par une double tutelle : le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère chargé du Budget.

La CIPAV est dotée d’un Conseil d’administration

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de la Caisse. Il est composé de 26 membres titulaires, assistés d’un nombre égal de suppléants, répartisen 4 groupes:

  • le groupe de l’Aménagement de l’Espace, du Bâti et du Cadre de vie,
  • le groupe des Professions de Conseil,
  • le groupe Interprofessionnel,
  • le groupe des prestataires.

Le Conseil d’administration a compétence dans plusieurs domaines:

Le Conseil d’administration élit un Président et un Bureau, renouvelé tous les trois ans.
Le Bureau comprend 7 membres:

  • Un Président et deux vice-Présidents;
  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint;
  • Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.

Le Président a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la Caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives. Il est administrateur de la CNAVPL. Le Trésorier et le Trésorier adjoint veillent au bon fonctionnement financier de la Caisse. Les Secrétaire et Secrétaire adjoint veillent au bon fonctionnement institutionnel de la Caisse, et, en particulier, à la bonne tenue des réunions du Conseil d’administration.

Des décisions soumises à l’approbation de la tutelle

Dans le cadre du fonctionnement courant, le procès verbal des décisions du Conseil d’administration est adressé à la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale) pour validation. Mais les caisses et les régimes de retraite sont instaurés par décrets: toute modification des statuts nécessite donc l’approbation explicite de la tutelle et passe par des arrêtés des ministères compétents.
Cette relation spécifique explique pourquoi il s’écoule parfois un délai important entre une décision votée en Conseil d’administration et son application réelle, qui dépend de la publication d’un arrêté ministériel.
Si les administrateurs représentants les professions libérales s’efforcent toujours de plaider dans le sens de l’amélioration du statut des adhérents, les décisions prises par la CIPAV sont aussi parfois le fait d’une suggestion de la tutelle.