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Le droit à l'information

Le droit à l’information est une composante essentielle d’un système d’assurance vieillesse obligatoire. Parce que les assurés contribuent à des régimes obligatoires de couverture vieillesse, la contrepartie veut que leurs caisses de retraite les informent correctement sur l’état de leurs droits.

Un besoin d’information qui va croissant

La France compte une grande diversité de régimes obligatoires de retraite. Chacun d’entre eux présente des paramètres et un état de gestion singuliers.
Les effets de la mondialisation sur l’économie ont rendu bien plus complexes et contingents les parcours socioprofessionnels des actifs français.
Qui plus est, la France partage avec les autres pays européens un vieillissement démographique qui incite les politiques publiques à se prononcer sur les équilibres futurs des systèmes de sécurité sociale.
Partout en Europe, les réformes se succèdent, suscitant parfois de fortes contestations de la part des populations concernées.

Toutes ces raisons plaident pour que les caisses de retraite fournissent à leurs assurés une information pleine et entière sur la nature de leurs droits.

Définition du droit à l’information

La loi Fillon de 2003 a consacré un «droit à l’information» qui répond à cette exigence.
Les objectifs du droit à l’information sont de trois ordres:

  • éviter aux assurés des situations de perte de droit, en les avisant suffisamment en amont de sorte à ce qu’ils vérifient et, le cas échéant, rectifient les informations collectées par leurs régimes de retraite;
  • informer les assurés de leurs droits connus auprès de ces régimes;
  • informer les assurés des droits qu’ils sont susceptibles d’acquérir au terme de leur durée d’assurance.

En tant que caisse adhérente au GIP Info-retraite, la CIPAV met en cohérence son information avec celle des autres caisses de retraite.