Le Nouveau Front populaire a eu la majorité des voix lors des législatives. Dans son programme, il prévoit de mettre fin à la réforme des retraites qui reporte l’âge légal de départ à 64 ans contre 62 ans auparavant.
Parviendra-t-il à atteindre cet objectif ? Explications.
L’abrogation de la retraite à 64 ans par décret
Jean-Luc Mélenchon a expliqué que la gauche s’en tiendra à son programme. Certaines mesures pourront être prises par décret, et l’abolition de la retraite à 64 ans en fait partie. Techniquement, cette approche ne peut se faire puisque pour défaire une loi, il faut en promulguer une nouvelle.
Cependant, des décrets peuvent être réécrits ou abrogés pour appliquer les grands principes essentiels. Ces derniers définissent plusieurs paramètres tels que le plafond minimal des pensions, etc. À titre d’exemple, le gouvernement sortant a mis fin à la réforme de l’assurance-chômage.
Le Nouveau Front populaire, s’il accède au pouvoir, pourrait neutraliser des dispositions ou détricoter partiellement par décret. Il faudra, à terme, faire une loi s’il souhaite réellement abroger la réforme. Cependant, même si le NFP a remporté les législatives, Gabriel Attal reste le chef du gouvernement à la demande d’Emmanuel Macron.
Le conseil constitutionnel : une alternative envisageable
Une fois un nouveau gouvernement en place, il a la possibilité d’avoir recours au Conseil constitutionnel. Pour ce faire, il demande à ce dernier de reconnaître que l’âge de départ à la retraite est loin d’être d’ordre législatif.
Concrètement, le Conseil constitutionnel devrait dire que cette réforme spécifique relève du règlement en qualité de paramètre technique. Si ce cas de figure se présente, il est donc possible de revenir à 62 ans. Sauf qu’il y a un point à ne pas négliger, le Conseil constitutionnel n’est pas tenu de valider cette démarche.
Mise en place d’une nouvelle loi : le dernier recours
Si les deux premières solutions citées ne fonctionnent pas, le projet de loi ou de budget reste la dernière option. Il faudrait alors le déposer devant l’Assemblée nationale. Et c’est là que la situation se complique puisque le NFP ne détient pas la majorité absolue à l’Assemblée.
Malgré tout, le parti semble ne pas vouloir baisser les bras au risque de passer en force. Et ce, à travers le 49-3. Il s’agit d’un article qui donne le droit au gouvernement d’engager sa responsabilité pour l’adoption d’un projet de loi, sans passer par le vote de l’Assemblée.
Il existe néanmoins la motion de censure qui empêche la mise en place d’un texte. Elle doit être déposée dans les 24 heures après la déclaration du Premier ministre avec des signatures d’au moins 1/10 ème des députés. La route peut être longue pour le NFP. Affaire à suivre…
