Les nouvelles conditions de l’Aspa (minimum vieillesse) vont connaitre d’importants ajustements.
Cet article présente les changements concernant les critères d’éligibilité, les montants et les démarches, tout en examinant l’impact potentiel sur l’économie et les réactions des parties prenantes.
Conditions d’éligibilité à l’Aspa
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide financière essentielle pour les séniors ayant peu cotisé au régime de retraite. Pour en bénéficier, il faut respecter des critères stricts liés à l’âge et aux ressources. Généralement, l’âge minimum requis est de 65 ans, mais il est abaissé à 62 ans pour les anciens combattants et les personnes handicapées.
Concernant les ressources, le plafond mensuel ne doit pas dépasser 1 012,02 euros brut pour une personne seule et 1 492,08 euros pour un couple. En cas de dépassement mensuel, c’est le plafond annuel qui s’applique : 12 144,27 euros pour une personne seule et 18 854,02 euros pour un couple.
Calcul et cumul de l’Aspa avec d’autres revenus
Le calcul de l’Aspa repose sur la différence entre le plafond fixé par l’État et les ressources du bénéficiaire. Pour une personne seule, si ses revenus mensuels atteignent 700 euros, elle percevra une Aspa de 312,02 euros (1 012,02 – 700).
Il est possible de cumuler l’Aspa avec des revenus professionnels ou une retraite, sous certaines conditions. Les revenus professionnels peuvent bénéficier d’un abattement sur trois mois ou un an, permettant ainsi un cumul partiel. Toutefois, il est crucial que les ressources totales ne dépassent pas les plafonds annuels établis : 12 144,27 euros pour une personne seule et 18 854,02 euros pour un couple.
Procédure de demande et récupération sur succession
Pour solliciter l’Aspa, les séniors doivent déposer une demande auprès de leur caisse de retraite. Cette démarche implique une évaluation rigoureuse des ressources perçues au cours des trois mois précédents. Le montant alloué est calculé en soustrayant les revenus du plafond fixé par l’État.
En cas de décès du bénéficiaire, l’Aspa peut être récupérée sur la succession si l’actif net dépasse 105 300 euros. Ce mécanisme vise à équilibrer le soutien social avec la préservation des finances publiques, tout en garantissant que l’aide bénéficie réellement aux personnes âgées dans le besoin. Les familles doivent donc être conscientes de cette récupération potentielle lors de la planification successorale.
