Les successions délaissées, ou les héritages non réclamés, représentent un phénomène peu connu mais conséquent en France. Chaque année, des millions d’euros en biens et en argent restent sans propriétaire officiel, faute d’héritiers se manifestant.
Ce type de succession intrigue : qu’advient-il des sommes et des actifs abandonnés ? Quels sont les délais et les procédures en place ? Cet article explore le processus juridique et administratif entourant ces successions, ainsi que leur impact sur l’État et certaines organisations.
La gestion des comptes bancaires et des assurances-vie
En France, les comptes bancaires, les assurances-vie et les plans d’épargne sont clôturés après une période d’inactivité pouvant aller de un à cinq ans, si les héritiers ne se manifestent pas. Une fois ce délai écoulé, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), un organisme public qui centralise ces sommes non réclamées. Il conserve ces actifs pendant une durée de vingt ans.
Durant cette période, les bénéficiaires potentiels peuvent encore récupérer les fonds via un service en ligne appelé Ciclade. Ce service permet aux individus de vérifier s’ils sont héritiers d’actifs dormant.
Toutefois, après ces vingt ans, si aucun héritier n’a revendiqué l’héritage, les sommes sont définitivement acquises par l’État. Cette disposition permet d’éviter que des actifs restent en déshérence indéfiniment.
Les biens immobiliers et mobiliers : une procédure rigoureuse
Outre les comptes bancaires, les biens immobiliers et mobiliers font également l’objet d’une gestion stricte lorsqu’ils ne sont pas réclamés par des héritiers. Six mois après le décès, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), un service de l’administration fiscale, intervient pour inventorier et gérer ces biens.
À ce stade, un curateur est nommé pour chaque succession vacante. Il procède à la vente des biens mobiliers et immobiliers, souvent via des enchères publiques.
Les communes, quant à elles, peuvent exercer un droit de préemption sur certains immeubles, en fonction de leur localisation et de leur intérêt pour la collectivité. Une fois la vente conclue, les fonds récoltés sont conservés et mis à disposition des héritiers, jusqu’au sixième degré de parenté.
Cependant, si personne ne réclame ces biens ou ces fonds pendant trente ans, ils deviennent propriété de l’État, marquant ainsi la fin définitive de la succession.
L’impact des successions délaissées sur l’État et la Fondation du patrimoine
Les successions non réclamées ont un impact financier non négligeable pour l’État français. En 2023, pas moins de 18 644 successions sans héritiers ont été recensées, représentant environ 200 millions d’euros d’actifs. Une partie de ces sommes, environ 25 %, est directement reversée au budget de l’État.
Une grande partie des successions délaissées, soit 75 %, est destinée à la Fondation du patrimoine, une organisation dédiée à la préservation des monuments historiques.
En 2023, la Fondation a ainsi reçu près de 10 millions d’euros provenant de ces successions. Ce soutien financier permet de restaurer et de protéger des monuments historiques en France, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine national.
