Vous l’ignorez peut-être, mais une erreur de déclaration à la CAF peut vous coûter. En cas de fraude, les sanctions sont potentiellement plus lourdes.
Voici des erreurs de déclaration à supprimer impérativement par rapport à la CAF !
En contrepartie des différentes aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF), il y a une démarche cruciale à effectuer préalablement. Il s’agit en l’occurrence de la déclaration des allocations perçues. En sautant cette étape, vous risquez de rembourser une grosse dette à la CAF. Idem en cas d’omission.
Pour passer au crible la situation de chaque bénéficiaire, un contrôleur de la CAF procède souvent à des audits (inopinés). Des déclarations inexactes ou manquantes se soldent souvent par des remboursements de trop-perçus. De quoi régulariser la situation de l’allocataire (fautif).
La raison pour laquelle il faut toujours déclarer les allocations de la CAF. Idem pour les pensions alimentaires versées par l’organisme. En l’espace de quelques mois, la somme des trop-perçus liés à la non-déclaration peut exploser. Dans certains cas, la CAF propose un remboursement personnalisé de la dette.
Les étapes à suivre pour réussir votre déclaration d’aide sociale
Pour éviter le remboursement de trop-perçus, mieux vaut déclarer les allocations de la CAF au préalable. Il ne faut pas attendre que l’organisme régularise votre situation avant d’agir. Le cas échéant, il serait trop tard. Lors de changements de situation personnelle, il faut en informer la CAF.
Différents changements majeurs doivent être signalés à la CAF : mariage, divorce, séparation, décès, naissance, départ ou retour d’un enfant, arrivée ou départ d’un parent, etc. Idem pour les changements de situation professionnelle : arrêt d’activité pour s’occuper d’un enfant, reprise d’activité, chômage, invalidité, retraite, etc.
Même les changements dans la vie de votre enfant entrent en ligne de compte. Il peut s’agir d’un stage de formation, d’un apprentissage, d’une reprise des études, d’une entrée dans la vie active, d’hospitalisation, etc. À cela s’ajoutent les changements de domicile, comme un déménagement ou bien un départ à l’étranger. Dans tous les cas, la démarche à suivre reste identique. Rendez-vous sur le site Web de la CAF et naviguez vers la rubrique « Déclarer un changement ».
Petit rappel sur les sanctions applicables en cas de fraude
Néanmoins, vous pouvez contester par écrit une dette (trop-perçue) de la CAF dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception du courrier en question. Pour ce faire, adressez un e-mail ou un courrier auprès de la Commission de recours amiable de votre CAF.
La CAF explique sur son site : « Votre demande sera étudiée et une décision vous sera envoyée par courrier. Il est inutile de recontacter la CAF avant d’avoir reçu ce courrier ».
ATTENTION ! Des actions (lourdes) sont prévues en cas de fraude liée aux aides de la CAF. Il s’agit d’une pénalité financière à laquelle s’ajoute le remboursement des prestations touchées à tort.
S’il s’agit d’une fraude d’ampleur, celle-ci peut faire l’objet d’un dépôt de plainte par la CAF. Le cas échéant, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
