L’emploi des seniors en France fait l’objet de nombreuses attentions, alors que leur taux d’activité reste en deçà de la moyenne européenne.
Une nouvelle loi vient bouleverser les règles du jeu, avec des mesures inédites pour encourager l’embauche, faciliter la gestion de la seconde partie de carrière et offrir davantage de souplesse aux entreprises comme aux salariés.
Ce texte, qui s’inscrit dans une volonté de valoriser l’expérience et d’accompagner la transition vers la retraite, promet de transformer durablement le paysage du travail pour les plus de 60 ans.
Objectifs et enjeux de la nouvelle loi sur l’emploi des seniors
Face à un taux d’emploi des seniors de seulement 38,9 % en France en 2023, nettement inférieur à la moyenne européenne de 50,9 %, le gouvernement a adopté une nouvelle loi pour dynamiser l’intégration professionnelle des plus de 60 ans.
Ce texte vise à répondre à un double enjeu, pallier le vieillissement de la population active et soutenir la croissance économique en valorisant l’expérience des seniors.
En facilitant l’accès à l’emploi et en aménageant la fin de carrière, la loi entend lutter contre l’exclusion professionnelle, tout en préservant l’équilibre des systèmes sociaux et en répondant aux besoins croissants des entreprises en compétences expérimentées.
Ce que la loi promet aux salariés & entreprises
| Bénéfices pour les plus de 60 ans | Atouts pour les entreprises |
|---|---|
| Plus d’opportunités d’embauche | Exonération partielle sur l’indemnité de mise à la retraite |
| Sécurisation du parcours jusqu’à la retraite | Accès à des profils immédiatement opérationnels |
| Préparation organisée de la fin de carrière | Réponse à la pénurie de compétences |
Fonctionnement du contrat de valorisation de l’expérience
Ce nouveau CDI expérimental, mis en place pour cinq ans, s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail âgés de plus de 60 ans, ou dès 57 ans selon certains accords de branche.
Pour être éligible, le candidat ne doit pas avoir travaillé dans l’entreprise ou le groupe concerné au cours des six derniers mois. Le contrat ne peut être rompu qu’à l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein.
Côté employeur, une exonération de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite est prévue pendant trois ans, rendant ce dispositif attractif. Ce CDI se distingue ainsi par sa sécurisation et ses avantages financiers.
Nouvelles obligations de négociation et accompagnement de la seconde partie de carrière
La loi impose désormais aux branches professionnelles d’ouvrir, au moins tous les quatre ans, des négociations spécifiques sur l’emploi des seniors, avec une périodicité pouvant être adaptée par accord.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ces discussions sont menées séparément des autres thèmes sociaux. Par ailleurs, l’accompagnement de la seconde partie de carrière est renforcé, un entretien professionnel de mi-carrière doit être organisé autour des 45 ans, en lien avec une visite médicale, afin d’anticiper d’éventuels aménagements de poste.
Un second entretien est prévu avant les 60 ans du salarié. Enfin, la retraite progressive est facilitée, permettant un passage au temps partiel dès 60 ans, sous réserve de justification en cas de refus de l’employeur.
Facilitation de la retraite progressive et évolution des droits au sein de l’entreprise
La réforme abaisse l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans, offrant aux salariés la possibilité de réduire leur temps de travail tout en percevant une fraction de leur pension.
L’employeur ne peut refuser cette demande qu’en motivant sa décision, notamment en cas de difficultés organisationnelles ou de recrutement. Par ailleurs, la suppression de la limite de mandats successifs au Comité social et économique (CSE) permet aux représentants expérimentés de poursuivre leur engagement.
Ces mesures favorisent une transition en douceur vers la retraite, tout en valorisant l’expertise des seniors et en renforçant leur implication dans la vie collective de l’entreprise jusqu’à la fin de leur carrière.
Retraite progressive : comment ça se passe ?
- Accès possible dès 60 ans
- Maintien d’une fraction de la pension en plus du salaire
- Refus de l’employeur désormais encadré par une justification écrite
