Le secteur médical fait face à des changements réglementaires importants. Les nouvelles obligations pour les médecins visent à améliorer la qualité des soins, la transparence et l’efficacité du système de santé.
Cet article présente les principaux aspects de ces exigences et comment s’y adapter.
Renforcement du contrôle des remboursements : un décret signé par Michel Barnier
Le 30 octobre 2024, Michel Barnier a officialisé un décret visant à renforcer le contrôle des remboursements de l’Assurance maladie. Ce texte impose désormais aux médecins de justifier leurs prescriptions en précisant les « circonstances » et « indications » sur les ordonnances ou via un formulaire dédié.
Publié au Journal Officiel, ce décret découle d’une loi adoptée fin 2023, ciblant particulièrement les produits ayant un impact significatif sur la santé publique ou les finances de l’assurance maladie.
Cette mesure suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé, qui redoutent une surcharge administrative pouvant nuire à l’accès aux soins pour les patients.
Nouvelles obligations pour les professionnels de santé : Justification des prescriptions
La loi du 26 décembre 2023 impose aux médecins d’inclure sur les ordonnances ou un formulaire spécifique des détails précis concernant les « circonstances » et « indications » justifiant chaque prescription.
Cette exigence s’applique particulièrement aux produits ayant une importance notable pour la santé publique, un coût élevé pour l’Assurance maladie, ou présentant un risque potentiel de mésusage.
L’objectif est de garantir que les remboursements soient accordés uniquement lorsque les prescriptions respectent les recommandations officielles, notamment celles de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Réactions des syndicats médicaux face au mécanisme de justification
Les syndicats médicaux, tels que l’Union française pour une médecine libre (UFML), expriment leur mécontentement face à ce nouveau dispositif. Ils dénoncent un alourdissement du travail administratif qui pourrait entraver l’accès aux soins et réduire les chances des patients.
Selon eux, cette mesure vise à restreindre les prescriptions médicales, notamment celles concernant les antidiabétiques de la classe « AGLP-1 », comme Ozempic ou Trulicity. Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, a confirmé cet objectif. Les syndicats appellent ainsi à la désobéissance professionnelle, soulignant le risque d’une bureaucratie excessive pesant sur le système de santé.
