La réforme des retraites apporte quelques changements majeurs. Pour y voir plus clair, la Cnav a publié deux nouvelles circulaires sur son site web. Lesquelles ?
Voici les dernières modifications apportées par la réforme des retraites en France
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a récemment publié deux nouvelles circulaires sur son site internet. Il s’agit en l’occurrence de modifications découlant de la réforme des retraites de 2023. Parmi elles, il y a notamment le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à compter du 1er septembre 2023 (pour les personnes nées à partir de 1961). À cela s’ajoute un allongement progressif du nombre de trimestres nécessaires pour décrocher une retraite à taux plein.
Conformément à la réforme des retraites, l’âge légal de départ à la retraite s’établit à 62 ans pour les Français nés avant le 31 août 1961. Il progresse ensuite de 62 à 64 ans pour ceux qui sont nés entre le 1er septembre 1961 et 1967. Pour les personnes nées à partir de 1968, l’âge légal est fixé à 64 ans.
Néanmoins, il est possible de demander le remboursement des rachats de cotisations et versements, pour la retraite, s’ils datent d’avant la publication de la loi, soit le 15 avril 2023. C’est notamment le cas si ces derniers ont perdu de leur intérêt en raison de l’application de la retraite.
D’autres modalités révélées par la Cnav sur son site internet
Le 1er août 2024, la Cnav avait publié une circulaire pour clarifier ces différentes mesures. De fait, la circulaire CNAV 2023-19 du 15 septembre 2023 a été annulée ou remplacée. Les modifications apportées concernent notamment les modalités de remboursement de retraite rachats.
Des modifications ont également été apportées sur le remboursement du rachat Madelin et des incidences fiscales des remboursements.
Quid de la retraite anticipée pour inaptitude au travail ? Y a-t-il des changements à anticiper ?
La deuxième circulaire de la Cnav est dédiée à la retraite anticipée pour inaptitude au travail. Il s’agit, pour rappel, d’un nouveau dispositif créé par la réforme des retraites de 2023. Les personnes éligibles peuvent ainsi bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, jusqu’à deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans pour les assurés nés à partir de 1975. Il n’y a aucune dérogation possible concernant les critères à remplir.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut être dans l’impossibilité de continuer son activité sans compromettre sa santé. Il faut également être reconnu inapte au travail par le médecin du travail de sa caisse de retraite. La retraite anticipée pour inaptitude au travail s’ouvre d’ailleurs aux personnes souffrant d’une incapacité permanente d’au moins 50%.
La seconde circulaire, publiée par la Cnav le 2 août dernier, annule et remplace une circulaire CNAV 2023-22 du 20 novembre 2023. Le document apporte des précisions sur deux points. Il s’agit des modalités de demande de retraite pour inaptitude au travail formulée par un assuré résidant à l’étranger.
Des éclaircissements ont également apporté dans la liste des justificatifs requis pour accéder à une présomption d’inaptitude au travail. Idem pour la durée de validité des décisions validant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% sans attribution de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
