L’assurance-vie offre l’opportunité au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du capital à son décès. Il se peut toutefois que ces derniers ne connaissent pas l’existence de ce contrat.
Nous avons écrit cet article pour vous montrer comment éviter de passer à côté d’une assurance-vie héritée. Focus !
Faire appel à l’Agira
L’assureur a l’obligation de rechercher l’individu qui hérite du capital du souscripteur lors de sa disparition. Une étape qui se révèle compliquée, notamment si les informations dont il dispose ne sont plus à jour. Ainsi, le bénéficiaire potentiel peut agir en contactant l’assureur auprès duquel le défunt a souscrit une assurance-vie. Cette approche est recommandée si vous connaissez le ou les contrats dont vous allez bénéficier.
Si, en revanche, vous ne disposez d’aucune information, il est conseillé de vous tourner vers l’Agira ou Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Il s’agit d’un organisme indépendant qui centralise les demandes des bénéficiaires de plan d’épargne retraite, de contrats d’assurance-vie ou d’assurance obsèques.
Pour ce faire, allez directement sur le site de l’Agira. Ensuite, vous devez remplir le formulaire en ligne en veillant à bien mentionner votre identité ainsi que celle du défunt. Il faudra bien évidemment y joindre l’acte de décès que vous pouvez récupérer auprès du service d’État civil de la commune du dernier domicile de la personne décédée.
L’entité se chargera ensuite de vérifier votre demande avant de la transmettre à toutes les compagnies d’assurance-vie sous un délai maximum de 15 jours.
Bénéficiaire d’une assurance-vie : le versement du capital
Si la recherche a porté ses fruits, l’assureur concerné demande les documents nécessaires (copie de votre acte de Pacs ou de mariage, copie de votre carte d’identité et un acte de notoriété rédigé par le notaire) aux bénéficiaires afin de pouvoir procéder au paiement. Et ce, sous 15 jours. Le capital leur sera versé généralement un mois après réception de ces dossiers.
Si la compagnie ne respecte pas ce délai, cependant, il devra payer les intérêts dont les taux sont assez conséquents : 16,32 % pendant les deux premiers mois, puis 24,48 %.
Il est à noter que l’assureur ne peut pas vous réclamer les frais liés à la recherche de bénéficiaire ni les soustraire du montant du capital à verser. Aussi, de votre côté, vous n’êtes pas tenu d’avancer de l’argent pour encaisser la prime. Ces dispositions permettent de garantir la réception de la totalité du capital, et ce, sans être pénalisé par des demandes d’avance ou des frais imprévus.
Entamer ses démarches est important pour savoir si un défunt vous a laissé un contrat d’assurance-vie. Si vous ne vous présentez pas auprès de l’assureur dans un délai de 10 ans pour réclamer le capital, ce dernier sera contraint de déposer les sommes non réclamées à la caisse des dépôts et consignations ou CDC.
Mais comme vous l’aurez compris, l’assurance-vie permet de choisir son héritier en toute liberté ! Si cette démarche vous intéresse également, assurez vous de recueillir toutes les informations nécessaires à travers une agence comme Fortuny. Ce formulaire vous permettra de contacter un de leurs experts.
