Lorsqu’un décès survient, les héritiers se retrouvent face à la gestion d’une succession, qui ne comprend pas uniquement les biens du défunt, mais aussi ses dettes. Dans certains cas, ces dettes peuvent être découvertes tardivement, entraînant des complications financières pour les héritiers.
Heureusement, le cadre légal prévoit plusieurs solutions pour protéger les ayants droit et éviter qu’ils ne se retrouvent piégés par un passif trop lourd.
Les différentes options pour accepter ou refuser une succession
Lorsqu’un héritier se retrouve face à une succession, il dispose de trois choix : l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net, ou la renonciation. L’acceptation pure et simple signifie que l’héritier reçoit tout le patrimoine du défunt, mais doit également assumer l’intégralité des dettes. Ce choix peut s’avérer risqué si l’on ne connaît pas l’ampleur du passif au moment de l’acceptation.
L’acceptation à concurrence de l’actif net constitue une alternative plus sécurisée. Elle permet de limiter la responsabilité de l’héritier aux seuls actifs transmis. Ainsi, si la succession comprend 10 000 € d’actifs mais 20 000 € de dettes, l’héritier ne pourra être contraint de payer que dans la limite des 10 000 € reçus.
Enfin, si les dettes s’avèrent trop importantes ou si l’héritier ne souhaite pas prendre de risques, il peut renoncer à la succession. Cette décision implique de ne recevoir ni bien ni dette, mais elle protège totalement contre toute réclamation des créanciers du défunt.
Que faire si une dette apparaît après acceptation de la succession ?
Parfois, une dette inconnue peut être révélée après coup, mettant les héritiers en difficulté. Heureusement, la loi prévoit des recours pour éviter une situation financière catastrophique. En effet, un héritier peut demander à être déchargé d’une dette tardive sous certaines conditions. Il doit prouver qu’il ignorait de bonne foi l’existence de cette dette au moment de l’acceptation et que son paiement mettrait en péril son propre patrimoine.
Dans ce cas, l’héritier dispose de cinq mois après la découverte de la dette pour saisir le tribunal judiciaire. Cette démarche peut aboutir à une décharge totale ou partielle de la somme réclamée. Pendant la durée de la procédure, les créanciers peuvent être informés afin de suspendre toute réclamation en attente d’une décision.
Comment se prémunir contre les dettes cachées ?
Avant d’accepter une succession, il est fortement recommandé d’effectuer certaines vérifications. Les héritiers peuvent consulter le fichier des comptes bancaires (FICOBA) pour repérer d’éventuelles dettes en cours. Il est aussi possible de demander un état des dettes du défunt auprès des organismes concernés, comme les banques ou l’administration fiscale.
De plus, en cas de doute, l’acceptation à concurrence de l’actif net reste l’option la plus sécurisée. Elle permet d’éviter les mauvaises surprises tout en permettant de percevoir les éventuels biens du défunt.
Enfin, si une dette imprévue apparaît malgré ces précautions, les héritiers doivent réagir rapidement en saisissant la justice pour tenter d’obtenir une exonération partielle ou totale.
