A priori, la pension de réversion s’avère avantageuse pour le conjoint survivant d’un assuré décédé. Mais il y a certains points à souligner pour ne pas passer à côté de cette pension exceptionnelle. Lesquels ?
Petit rappel sur le plafond d’activation de la pension de réversion
La perte d’un être cher reste un évènement tragique, parfois insupportable. Dans certains cas, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière délicate. C’est dans ces moments-là que la pension de réversion entre en jeu. Destinée aux veufs et aux veuves, celle-ci est octroyée sous conditions de ressources.
De fait, la pension de réversion correspond à une fraction de la retraite du défunt. Même un ex-époux survivant y est potentiellement éligible. En remplissant certains critères, le versement peut être initié par l’organisme de sécurité sociale (assurance retraite, MSA, etc.).
Rappelons que le montant de la pension de réversion oscille entre 50% et 60% du montant de la retraite du défunt. Bien entendu, les éventuelles majorations de retraite ne sont pas retenues. Le pourcentage effectif dépend énormément du régime du défunt.
Par exemple, la pension de réversion correspond à 54% de la retraite au cas où l’assuré dépendait du régime général, dans le secteur privé. Celle-ci s’établit à 50% par rapport à la retraite de base dans la fonction publique d’Etat.
Un couple pacsé est-il éligible à la pension de réversion ?
Malheureusement, le Pacs et le concubinage ne sont pas concernés par la pension de réversion. Il s’agit d’un dispositif réservé aux couples mariés ou divorcés. Pour y prétendre, vous devez avoir été marié par l’assuré avant son décès.
Notons que la pension de réversion est conditionnée par une limite d’âge minimum dans le privé : 55 ans. Selon les ressources du veuf ou de la veuve, son montant peut être dégressif. Réévalué chaque année par l’organisme de sécurité sociale, celui-ci évolue mécaniquement selon l’inflation.
Pour une personne seule, le plafond s’établit à 24 232 € bruts par an, contre 38 771,20 € bruts par an pour une personne vivant en couple ou remariée. Dans ce dernier cas, cette nouvelle union peut intervenir avant ou après le décès de l’ex-conjoint. Au-delà de ces plafonds, la pension de réversion sera allégée à hauteur du dépassement.
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Le montant de cette pension de réversion est en principe calculé selon différents paramètres. Citons notamment les ressources du conjoint survivant. Il s’agit en l’occurrence des revenus d’activité, après un abattement de 30%. A cela s’ajoutent les allocations chômage, les indemnités maladies et les pensions de retraite.
Par ailleurs, les biens immobiliers du bénéficiaire (hors résidence principale) qui ont été acquis en dehors de la communauté de mariage rentrent dans le calcul. Le cas échéant, un revenu fictif leur sera attribué. D’après les caisses, le revenu annuel généré par ces biens correspond à 3% de leur valeur.
Le fait que le bien soit loué ou non ne change pas la donne. Idem pour les biens mobiliers tels que les livrets, les placements, etc. Ils sont en effet comptabilisés à hauteur de 3% de leur valeur en revenu annuel. En revanche, les ressources de l’époux survivant ne sont pas prises en compte pour les autres régimes (Agirc-Arrco, fonction publique, etc.). Et, il n’y a pas de plafond de revenus.
