Comment obtenir une réduction d’impôts en Ehpad conditions et démarches

Comment obtenir une réduction d’impôts en Ehpad : conditions et démarches

Il faut reconnaître qu’un séjour en Ehpad peut coûter plus cher de nos jours. La raison pour laquelle l’Etat a créé une aide fiscale prévue à cet effet. Tour d’horizon !

Voici comment bénéficier d’une réduction d’impôts en Ehpad

A l’évidence, un Ehpad n’est pas gratuit. Le coût de votre séjour dépend énormément des différentes prestations proposées. Le tarif d’une chambre habilitée à l’ASH (aide sociale d’hébergement) s’élevait en moyenne à 63,50 € l’année dernière, contre 95,60 € pour une chambre non habilitée. Depuis 2023, ces prix ont progressé à hauteur de 4,4% en un an.

Pour mémoire, le tarif journalier d’un Ehpad se compose de trois éléments indissociables. Premièrement, il y a le prix d’hébergement journalier, à la charge du résident. Deuxièmement, il y a un prix de dépendance journalier, également à la charge du résident. Mais ce dernier peut être couvert en partie par l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). enfin, il y a aussi le tarif soins journalier, pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour alléger cette facture, les résidents d’un Ehpad peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique notamment aux frais de dépendance.

Bien que cette aide ne soit pas soumise à des conditions d’âge, certains critères sont retenus. Pour y prétendre, vous devez être domicilié fiscalement en France, et résider dans un Ehpad ou un établissement de soins de longue durée. La structure doit se situer en France ou dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen.

Un taux de réduction d’impôt plafonné

Il faut savoir que cette réduction d’impôts en Ehpad est plafonnée à 10 000 € par personne hébergée. Le taux de réduction fiscale applicable représente 25% des dépenses liées à la dépendance et l’hébergement. Dans certains cas, la somme correspondante peut s’élever jusqu’à 2500 € par an et par personne.

Bien entendu, les aides que vous avez perçues doivent être déduites de cette aide fiscale. Citons, par exemple, l’APA, l’allocation logement ou encore l’aide sociale du département.

Quelle est la procédure à suivre pour prétendre à cette réduction fiscale ?

En remplissant les quelques conditions d’attribution de cette aide fiscale, vous pouvez alléger vos frais d’Ehpad. Rassurez-vous, la procédure à suivre n’est pas si compliquée. Il vous suffit de communiquer le montant des frais de dépendance et d’hébergement sur votre déclaration d’impôt (en ligne ou sur papier).

Renseignez la somme dans la section « Réductions d’impôt – Crédits d’impôt ». Celle-ci se trouve sous la rubrique « Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ». Vous l’aurez compris, il s’agit des cases 7CD et 7CE.  Après cette démarche, un acompte de 60% vous sera envoyé au mois de janvier. Un solde vous sera ensuite octroyé au cours de l’été en fonction de vos dépenses. De quoi vous aider à réduire la facture de votre séjour en Ehpad cette année.

Attention ! Vous ne pouvez pas bénéficier cette aide fiscale si vous payez uniquement des frais d’hébergement.

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Antoine Laurent

Expert en planification financière, Antoine guide les lecteurs d'Horizon Retraite à travers les méandres du système de retraite français.

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