Un amendement récemment adopté à l’Assemblée nationale suscite de vives réactions parmi les épargnants et les professionnels du secteur financier.
Cette nouvelle mesure, passée presque inaperçue lors de son examen en commission, pourrait bouleverser les habitudes de gestion du plan épargne retraite (PER) en France.
Derrière cette initiative, des enjeux fiscaux majeurs et des débats passionnés sur l’équité du système d’épargne retraite. Les conséquences potentielles de ce changement législatif interrogent sur l’avenir de la stratégie patrimoniale de nombreux Français, alors que le débat parlementaire s’annonce particulièrement animé.
Un amendement discret sur le plan épargne retraite : contexte et adoption
Le 20 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, dans une relative discrétion, un amendement visant à obliger les détenteurs d’un plan épargne retraite (PER) à le clôturer lors de leur départ à la retraite.
Portée par des députés socialistes et soutenue par le président de la commission, cette mesure a été introduite sans grand débat public, dans le cadre de l’examen du budget 2026.
Michel, 62 ans, cadre retraité
L’objectif affiché est de limiter ce qui est perçu comme une niche fiscale, alors que jusqu’ici, les épargnants pouvaient conserver leur PER sans limite de durée, voire en ouvrir un après la retraite. Ce texte, encore à débattre en séance, pourrait impacter de nombreux épargnants.
Clôture obligatoire du PER à la retraite : ce que change l’amendement
Jusqu’à présent, les titulaires d’un PER bénéficiaient d’une grande souplesse, pouvant conserver leur plan bien après la liquidation de leur retraite, voire en ouvrir un nouveau une fois retraités.
L’amendement adopté vient bouleverser cette pratique en imposant la clôture du PER dès le départ à la retraite, afin de mettre fin à une optimisation fiscale jugée excessive.
Concrètement, cette mesure empêcherait la transmission du capital du PER aux héritiers sans imposition, un avantage qui suscitait de vives critiques. Si elle est définitivement adoptée, cette obligation pourrait contraindre les épargnants à revoir leur stratégie patrimoniale et anticiper la sortie de leur épargne retraite.
Motivations fiscales et quête de justice sociale
Les promoteurs de la réforme avancent principalement la volonté de supprimer une niche fiscale jugée trop généreuse. Actuellement, le PER permet de déduire les versements des revenus imposables, puis d’échapper à toute fiscalité sur le capital transmis aux héritiers si le plan n’est pas liquidé avant le décès.
Selon les députés socialistes, cette situation détourne le PER de son objectif initial de préparation à la retraite, en le transformant en outil d’optimisation successorale.
Ils défendent la mesure au nom de la justice fiscale, estimant qu’il n’est plus justifiable que certains patrimoines échappent à l’impôt, alors que d’autres formes d’épargne sont davantage taxées lors de la transmission.
Incertitudes et impacts pour les épargnants
La prochaine étape cruciale sera l’examen de l’amendement en séance publique à l’Assemblée, où le gouvernement pourrait encore infléchir ou rejeter la mesure. L’issue demeure incertaine, tant le sujet divise au sein de la majorité et suscite des inquiétudes chez les épargnants.
Si la clôture obligatoire du PER à la retraite est confirmée, les détenteurs devront repenser leur stratégie patrimoniale, notamment en anticipant la sortie de leur épargne et en réévaluant les avantages successoraux.
Cette réforme pourrait également inciter certains à privilégier d’autres supports d’épargne, moins contraignants sur le plan fiscal, accentuant ainsi la concurrence entre produits d’investissement à long terme.
Quelles options pour les épargnants concernés ?
- Anticiper la liquidation du PER avant le départ à la retraite pour optimiser la fiscalité.
- Simuler l’impact fiscal d’une clôture forcée avec son conseiller ou via les simulateurs en ligne.
- Diversifier son épargne vers d’autres supports comme l’assurance-vie ou les SCPI, moins contraignants sur la durée.
- Réévaluer sa stratégie successorale afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la transmission du patrimoine.
