La taxe foncière reste l’une des charges fiscales qui pèsent sur les propriétaires immobiliers en France. La bonne nouvelle, c’est que les seniors sont potentiellement éligibles à une exonération partielle ou totale.
Une exonération totale de la taxe foncière à destination des propriétaires seniors en France
Bien que la taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales, il n’en est rien pour la taxe foncière. Chaque année, les propriétaires immobiliers en France doivent s’en acquitter. En d’autres mots, toute personne accédant à la propriété, au 1er janvier 2024, est redevable à la taxe foncière.
A priori, la taxe foncière s’applique à la fois aux résidences principales ainsi qu’aux résidences secondaires en France. Idem pour les logements vacants, les biens mis en location ou encore les locaux professionnels. Mais certains propriétaires seniors bénéficient d’une exonération de la taxe foncière.
Totale ou partielle, cette exonération fiscale s’applique uniquement aux personnes remplissant les conditions d’âge, d’invalidité et de ressources (personnelles) prévues. En tête de liste, il y a notamment les allocataires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).
D’ailleurs, les propriétaires âgés de 65 et 75 ans peuvent bénéficier d’un avantage fiscal, à condition de respecter les plafonds. Il s’agit en l’occurrence d’un abattement de 100 € sur la taxe foncière.
Voici la date d’envoi des avis d’imposition de la taxe foncière
De fait, les seniors qui perçoivent l’Aspa ou l’ASI sont exonérés totalement de la taxe foncière cette année. Pour les autres, il n’y a aucune échappatoire. En temps normal, les avis d’imposition de la taxe foncière seront envoyés à la fin du mois d’août.
Les contribuables non mensualisés, quant à eux, devront se connecter sur leur espace personnel à compter du 28 août prochain. Ils pourront ainsi accéder à l’avis d’imposition. Bien entendu, les propriétaires concernés peuvent toujours opter pour la version papier du document. Le cas échéant, la date butoir est fixée au 20 septembre 2024.
En ce qui concerne les contribuables mensualités, l’envoi de l’avis d’imposition en version dématérialisée est prévu pour le 20 septembre prochain. Pour l’avis par courrier, l’expédition du document devrait être initiée entre le 23 septembre et le 9 octobre.
Petit rappel sur les plafonds à respecter pour bénéficier de cette exonération fiscale cette année
L’exonération totale de la taxe foncière s’applique uniquement aux propriétaires seniors respectant les plafonds de ressources prévus. À cela s’ajoute une condition d’âge minimum de 75 ans. Pour une personne seule (soit une part fiscale), il faut disposer d’un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur à 12 455 € pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière.
Pour un couple sans enfant (soit deux parts fiscales), le RFR ne doit pas dépasser 19 107 €. Au-delà, l’exonération de la taxe foncière devient invalide.
Notons que des travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. De quoi alléger davantage la charge fiscale des propriétaires seniors en France.
