Voici comment optimiser la transmission de votre patrimoine avec le démembrement de propriété.
La perte d’un parent n’est pas facile à digérer. Afin de privilégier ses héritiers, il est préférable d’anticiper sa succession plus tôt. Néanmoins, ces derniers n’échappent pas aux droits de succession. Pour contourner ces frais supplémentaires, le démembrement de propriété constitue une solution privilégiée.
Il s’agit en principe d’un montage patrimonial avantageux fiscalement. Effectivement, le démembrement de propriété permet d’éponger une partie des droits de succession. En séparant (temporairement) la nue-propriété et l’usufruit du bien immobilier, ceux-ci sont réduits considérablement.
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, seule la valeur de la nue-propriété est retenue. Il y a donc une décote favorable qui évolue en fonction de l’âge de l’usufruitier et celui du nu-propriétaire. Lorsqu’il (ou elle) est encore jeune, la taxation applicable sera moins élevée. De quoi optimiser sa succession au moment opportun.
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Bien appréhender le fonctionnement du démembrement de propriété pour anticiper une succession
De toute évidence, la transmission d’un patrimoine via le démembrement intervient avant le décès du donateur. La stratégie la plus courante consiste à donner la nue-propriété du logement à son conjoint (ou ses enfants) et d’en conserver l’usufruit. Le bien scindé sort ainsi du patrimoine du donateur et prépare la succession.
Après le décès de l’usufruitier, la pleine propriété revient à l’héritier (le nu-propriétaire). Nous parlons ici du démembrement de propriété viager, à l’opposé du démembrement temporaire. Lors de l’extinction de l’usufruit, les frais de succession sont considérablement allégés, voire supprimés.
Zoom sur les avantages du démembrement de propriété en cas de succession
À l’évidence, le démembrement de propriété regorge d’avantages réels. Citons notamment la réduction voire la suppression des droits de succession. Les héritiers peuvent ainsi récupérer le bien après le décès de l’usufruitier (le donateur), sans frais fiscaux supplémentaires. Mais ce n’est pas le seul atout de ce montage patrimonial.
Dans l’éventualité où le bien démembré a fait l’objet d’une plus-value, entre la date de la donation et le décès des parents, celle-ci est exonérée de fiscalité. Même si ces derniers avaient effectué des travaux de rénovation au sein de leur propriété, ceux-ci ne feront pas l’objet d’une taxation supplémentaire après le décès des parents.
Par ailleurs, la notion d’abus de droit a fait l’objet d’une importante révision grâce à l’article 642 du Code des procédures fiscales. Ainsi, celle-ci concerne tout acte réalisé dans le but exclusif de générer des avantages fiscaux. ATTENTION ! Le non-respect des règles du démembrement de propriété s’accompagne souvent d’un redressement fiscal.
Le démembrement de propriété s’applique également aux contrats d’assurance et aux comptes-titres.
