Devez-vous déclarer vos bijoux de famille lors d'une succession

Devez-vous déclarer vos bijoux de famille lors d’une succession ?

Les bijoux de famille sont des objets ayant une valeur sentimentale pour le bénéficiaire. En plus d’être précieux, ils sont aussi chargés d’histoire. Mais, faut-il les déclarer lors d’une succession ? Réponses dans cet article.

Succession : déclaration des bijoux de famille

Il est important de souligner que chaque héritage, qu’il provienne d’une donation, d’une succession ou d’une assurance-vie doit être déclaré. Ainsi, si vous avez hérité de bijoux de valeur, il faudra remettre une déclaration de succession auprès du fisc. La raison ? Puisque cet objet fait partie de l’actif successoral.

Le notaire se rapprochera ensuite d’un assureur pour recueillir la valeur de chaque bijou. Si ce dernier n’est pas assuré, en revanche, la donne change. Le notaire devra entrer en contact avec un commissaire-priseur qui se chargera de l’évaluation et de l’inventaire du patrimoine mobilier.

Par défaut, le bijou est estimé à 5% environ du patrimoine total du défunt. S’il est inclus dans l’inventaire du professionnel, il faudra payer des taxes lors de la succession. Si vous décidez par la suite de procéder à une vente, il n’y aura plus de taxe.

Cas exceptionnel : le présent d’usage

Le présent d’usage peut aussi être défini comme un cadeau fait lors d’un événement spécial comme un anniversaire, une festivité comme Noël … Un donateur a donc la possibilité, de son vivant, d’offrir des objets précieux à ses héritiers. Dans ce cas-là, il n’y a pas besoin de faire une déclaration fiscale que ce soit lors de la succession ou de la transmission des bijoux.

Il est toutefois à noter qu’il faut respecter certaines conditions. Le présent doit être en dessous des 2% du patrimoine et inférieur à 2,5% du revenu annuel du donateur. Dans le cas contraire, l’administration pourrait le requalifier durant la procédure de l’héritage. Par conséquent, vous ne pourrez plus échapper à l’impôt.

La fiscalité appliquée en cas de vente des bijoux

Lorsque la question autour de la succession est réglée, l’héritier a désormais deux options : soit il garde les bijoux, soit il en vend la totalité ou une partie.

Pour les présents d’usage, les biens peuvent être imposés :

  • A une taxation sur la plus-value : vous bénéficiez d’une exonération si vous êtes en possession du bijou depuis plus de 22 ans. Cependant, il faudra une preuve à l’appui. À contrario, vous serez contraint de déclarer le bijou. La plus-value sera taxée à 6,5% ;
  • A une taxe forfaitaire sur les objets précieux ou RPPM : le taux s’élève à 11,5% pour les métaux précieux de type pièces de monnaie ou lingot d’or, puis à 6,5% pour les objets d’art, les bijoux, etc dont les valeurs dépassent les 5 000 euros.
  • Aucun impôt n’est appliqué si la valeur n’excède pas les 5 000 euros.
antoine laurent horizon retraite
Antoine Laurent

Expert en planification financière, Antoine guide les lecteurs d'Horizon Retraite à travers les méandres du système de retraite français.

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