La succession est un sujet délicat. Pour éviter les conflits entre les héritiers, il est important de bien préparer la transmission de patrimoine le plus tôt possible.
Certains, même s’ils sont peu nombreux en France, optent pour une donation. Mais que signifie la donation entre époux ou donation au dernier vivant ? Explications dans cet article.
Le fonctionnement de la donation entre époux
La donation entre époux ou donation au dernier vivant est souvent utilisée pour protéger son conjoint survivant et optimiser la part d’héritage de ce dernier. Il est cependant important de souligner qu’elle s’applique uniquement au décès du donateur.
La transmission doit être bloquée pour que personne ne puisse s’y opposer. Le donateur peut alors choisir l’option « tout usufruit » pour permettre à l’époux survivant d’occuper le logement. Une solution recommandée pour les personnes de plus de 70 ans. La pleine propriété revient alors aux enfants au décès du conjoint survivant.
Pour les moins de 50 ans, vous avez la possibilité de vous tourner vers l’option « mixte », c’est-à-dire que ce dernier obtient le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Cette opération est aussi recommandée si le survivant ne dispose pas de revenus.
Enfin, la quotité disponible offre plus d’indépendance au conjoint survivant. Celui-ci possède le quart de la succession s’il a deux enfants, le tiers avec deux et la moitié avec un seul enfant. Cette option est intéressante uniquement s’il y a plusieurs biens à partager.
Donation au dernier vivant : un moyen pour limiter les conflits familiaux
En tant qu’acte notarié, la donation au dernier vivant a une valeur juridique. Il peut donc vous servir en cas de litige. Comme indiqué précédemment, la décision prise par les deux partenaires ne peut être remise en cause, sauf exception : la réserve héréditaire.
Concrètement, les époux n’ont pas le droit de priver leurs enfants d’une part minimale qui leur revient. Si les parts en question sont réduites, cela peut créer un désaccord ou une injustice dans la répartition des biens et par conséquent entraîner des conflits familiaux. Aussi, la mise en place de cette donation peut s’avérer complexe.
En prenant en compte tous ces détails, la donation entre époux est avantageuse. Pensez cependant à mettre un budget de côté, car la démarche coûte plus de 135 euros. En termes de fiscalité, elle se révèle particulièrement intéressante, grâce à un abattement de 80 724 euros sur les droits de donation.
De plus, vous avez entièrement la possibilité de l’annuler par testament ou devant le notaire si vous avez changé d’avis. En revanche, il n’y a plus de retour en arrière si la donation a été élaborée dans le contrat de mariage. Néanmoins, en cas de divorce, l’annulation se fait automatiquement.
