Comprendre les nouvelles règles fiscales sur l’assurance vie et les donations après 80 ans est crucial pour optimiser son patrimoine.
Cet article détaille les impacts de ces changements sur la transmission et propose des stratégies pour s’adapter efficacement.
Les nouvelles dispositions fiscales pour les donations après 80 ans
Un amendement récent, adopté en octobre, pourrait transformer la planification successorale des titulaires de contrats d’assurance vie âgés de plus de 70 ans. Ce texte propose une possibilité inédite : anticiper sa succession tout en profitant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.
En effet, entre janvier et décembre 2025, les primes versées avant le 1er octobre 2024 et avant les 70 ans du titulaire pourraient être transmises sous forme de donation avec un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire. Cependant, cette mesure doit encore être confirmée dans la version finale du budget 2025, actuellement en discussion parlementaire.
Conditions d’application et abattements fiscaux
Pour bénéficier de cette mesure, les primes doivent avoir été versées avant le 1er octobre 2024 et avant que le titulaire n’atteigne 70 ans. L’amendement permettrait aux titulaires de plus de 70 ans de réaliser une donation en 2025 avec un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire.
Toutefois, cet abattement sera déduit de celui applicable au moment du décès, empêchant ainsi un double avantage fiscal. Cette disposition reste conditionnée à l’adoption définitive du budget 2025, actuellement débattu au Parlement. Si elle est validée, elle offrirait une opportunité unique d’optimiser la transmission patrimoniale via l’assurance vie.
Perspectives d’adoption et implications futures
L’avenir de cet amendement dans le budget 2025 demeure incertain, car il a été rejeté en première lecture par les députés. Si toutefois il est adopté, cela permettrait aux titulaires de contrats d’assurance vie de plus de 70 ans d’anticiper leur succession avec un abattement fiscal avantageux.
En cas de rejet, les épargnants devront se tourner vers des solutions traditionnelles pour la transmission patrimoniale. Une fois la loi définitivement adoptée, des démarches administratives précises seront nécessaires pour bénéficier de cette mesure. Les assurés devront notamment s’assurer que leurs primes respectent les conditions fixées pour profiter pleinement de l’abattement fiscal proposé.
