L’année 2025 marque un tournant inattendu dans le secteur immobilier, avec une baisse notable des donations. Ce phénomène surprenant intrigue autant qu’il inquiète les experts et les particuliers. Alors que les donations immobilières étaient autrefois perçues comme un moyen efficace de transmission patrimoniale, leur déclin soulève de nombreuses questions.
Quels facteurs ont contribué à cet échec ? Quelles conséquences pour les familles et le marché immobilier ? Cet article explore les raisons derrière cette tendance inattendue et analyse ses implications potentielles sur l’économie et la société.
Nouvelle incitation fiscale et entrée en vigueur
La loi de finances pour 2025 introduit une exonération temporaire sur les dons familiaux, visant à stimuler l’achat immobilier et la rénovation énergétique. Entrée en vigueur le 15 février 2025, cette mesure devait initialement offrir un soutien financier aux ménages souhaitant transmettre des fonds à leurs descendants. Cependant, son application reste limitée en raison d’un manque de clarté sur ses modalités.
Les bénéficiaires hésitent à utiliser ce dispositif par crainte d’une requalification fiscale. Malgré l’enthousiasme initial du Conseil supérieur du notariat, qui voyait là une avancée pour la transmission patrimoniale, les imprécisions du texte freinent son adoption. Des clarifications de l’administration fiscale sont attendues pour lever ces obstacles.
Fonctionnement et conditions d’éligibilité de l’exonération
L’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les donations familiales s’applique sous certaines conditions strictes. Elle concerne principalement l’achat de logements neufs, y compris en VEFA, destinés à être une résidence principale ou loués hors du foyer fiscal du donataire. Les travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale sont également éligibles.
Pour bénéficier de cette exonération, les fonds doivent être utilisés dans un délai de six mois après leur remise, avec un plafond fixé à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire. Le logement doit être conservé pendant au moins cinq ans, et le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Réactions professionnelles et attente de clarifications
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a exprimé des réserves face à l’exonération sur les dons familiaux, soulignant plusieurs imprécisions. Le délai de six mois pour utiliser les fonds est jugé trop court, notamment dans le cadre d’achats en VEFA ou de situations complexes comme un divorce.
Les notaires proposent d’élargir l’éligibilité aux biens en indivision et s’interrogent sur la possibilité d’inclure l’achat de terrains à bâtir ou via une SCI. Ces questions restent sans réponse, rendant urgente une clarification de l’administration fiscale. Une telle démarche permettrait aux familles de bénéficier sereinement de cette mesure sans craindre une requalification ultérieure.
