Transmettre une partie de son patrimoine à ses proches après 60 ans suscite de nombreuses questions, notamment sur les règles fiscales, les plafonds d’exonération et les démarches à accomplir. Entre volonté de protéger ses enfants ou petits-enfants et nécessité d’anticiper sa succession, la donation d’argent ou de biens requiert une bonne compréhension des dispositifs en vigueur.
Les évolutions récentes de la législation offrent de nouvelles opportunités, mais imposent aussi de respecter certaines formalités pour sécuriser la transmission. Mieux vaut donc s’informer avant d’agir afin d’optimiser la gestion de son patrimoine familial.
Les différents types de biens et formes de donations après 60 ans
Après 60 ans, la transmission de patrimoine peut s’effectuer sous diverses formes : argent, biens meubles (voiture, œuvres d’art, bijoux), immeubles ou valeurs mobilières (actions, parts sociales). Chaque type de bien peut faire l’objet d’une donation, sous réserve de respecter les règles fiscales en vigueur.
La donation peut porter sur la pleine propriété, transférant l’ensemble des droits au bénéficiaire, ou sur la nue-propriété, permettant au donateur de conserver l’usufruit, c’est-à-dire l’usage ou les revenus du bien. Ce choix influe sur la fiscalité : la donation en nue-propriété bénéficie d’une base taxable réduite, optimisant ainsi la transmission tout en maintenant un certain contrôle sur le patrimoine.
Abattements fiscaux et exonérations selon le lien familial
Le montant de l’abattement fiscal dépend du lien de parenté : chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à un enfant, tous les 15 ans, sans droits de donation. Pour les petits-enfants, l’abattement s’élève à 31 865 €, et à 5 310 € pour les arrière-petits-enfants. Ces seuils sont cumulables : un enfant peut ainsi recevoir 200 000 € de ses deux parents et 127 460 € de ses quatre grands-parents sur quinze ans.
Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €. S’ajoutent des exonérations spécifiques, comme le don familial d’argent (31 865 €) ou, sous conditions, le dispositif TEPA. À titre d’exemple, un petit-enfant majeur peut cumuler abattement classique et exonération pour recevoir jusqu’à 63 730 € sans taxation.
Nouvelle exonération temporaire pour les dons familiaux immobiliers (2025-2026)
La loi de finances 2025 instaure une exonération exceptionnelle sur les dons familiaux d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, à condition que les sommes servent à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Chaque donateur peut transmettre jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire, dans la limite de 300 000 € par donataire.
Les fonds doivent être utilisés dans les six mois suivant le don, et le logement concerné doit rester la résidence principale du bénéficiaire ou d’un locataire (hors foyer fiscal) pendant cinq ans.
Déclaration des donations : formalités et précautions indispensables
Toute donation, même exonérée de droits, doit impérativement être déclarée à l’administration fiscale.
Cette démarche peut s’effectuer en ligne via l’espace particulier du bénéficiaire sur impots.gouv.fr, ou par dépôt du formulaire Cerfa n°2735 auprès du service d’enregistrement compétent. La déclaration garantit la traçabilité des transferts et protège contre tout risque de redressement fiscal ou de contestation ultérieure entre héritiers.
Pour sécuriser la transmission, il est conseillé d’anticiper la répartition des abattements, de choisir la forme de donation la plus adaptée à sa situation (don manuel, acte notarié, nue-propriété) et, en cas de doute, de solliciter l’avis d’un notaire ou d’un conseiller patrimonial.
