Dans le cadre d’une succession, le défunt peut parfois laisser des dettes à la charge des héritiers. Mais sont-ils obligés de les régler ? Des éléments de réponse !
Les héritiers sont-ils contraints d’éponger les dettes du défunt ?
En principe, un héritage laissé par son ascendant s’apparente à un gain. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou d’un portefeuille financier. Dans tous les cas, celui-ci revient de droit aux héritiers. Quoi qu’il en soit, la vie n’est pas toujours en rose. Parfois, le défunt peut laisser derrière lui des dettes.
Le cas échéant, ces dettes doivent être payées lors d’une succession. Souvent, il faut compter plusieurs mois après le décès pour les régler. Le notaire joue un rôle crucial pour régulariser la procédure. En acceptant la succession, les héritiers sont tenus responsables des dettes du défunt à hauteur de leur part successorale.
Pour régler les dettes du défunt, chaque héritier peut prendre une partie de son patrimoine personnel. Néanmoins, la loi prévoit deux protections effectives.
- L’option A consiste à faire valoir des « motifs légitimes » d’ignorer la dette le jour de l’acceptation si, par exemple, celle-ci avait été communiquée très tardivement.
- L’option B consiste à prouver que ces dettes vont drastiquement détériorer le patrimoine personnel de l’héritier. Dans les deux cas, le montant que chaque héritier doit payer.
Voici quelques pistes à creuser pour contourner les dettes du défunt dans le cadre d’une succession
Bien entendu, les héritiers peuvent refuser la succession. Il s’agit d’un choix judicieux, surtout si l’héritage en question est avantageux financièrement. Pour activer ce levier, il y a quelques pistes à creuser. Citons notamment l’acceptation de la succession uniquement pour la valeur des actifs disponibles. Mais cette solution ne permet pas de supprimer la dette. Dans ce cas de figure, l’héritier devra encore payer les dettes au-delà du montant des actifs du défunt.
Dans l’éventualité où les dettes sont trop importantes, il peut être sage de refuser la succession. Nous parlons ici d’un héritage négatif. Mais les autres héritiers ne sont pas forcément obligés de choisir cette voie. La part de celui qui a refusé la succession sera ainsi répartie entre les cohéritiers.
Parfois, tous les héritiers refusent catégoriquement la succession pour des raisons financières. Dans ce cas de figure, le remboursement des dettes incombe aux services publics du domaine. La procédure consiste à vendre les biens du défunt pour rembourser les créanciers avec le produit.
Toutefois, cette vente peut léser certaines parties, surtout en cas de grosses dettes. En vertu du droit français, il y a un ordre de priorité à respecter selon la nature de la créance (paiement d’un bien immobilier, salaire, hypothèque, etc.).
