Frais de maison de retraite qui doit réellement payer

Frais de maison de retraite : qui doit réellement payer ?

Le choix d’aller vivre dans une maison de retraite s’avère judicieux dans certains cas.

En contrepartie, il faut régler des frais d’hébergement. Concrètement, qui doit les payer ?

Qui doit payer les frais d’une maison de retraite ?

En moyenne, il faut compter entre 1800 € et 2500 € par mois pour vivre dans une maison de retraite. Or, certains ménages ne peuvent pas se permettre ce luxe pour des raisons financières.

D’autant plus que différents frais viennent alourdir la facture à la fin du mois. Citons, par exemple, les frais de soins et les frais de dépendance (en cas de perte d’autonomie). Fort heureusement, il existe des aides permettant d’alléger le coût à l’instar de l’APA et de l’ASH. Pour mémoire, les personnes en GIR 1 à 4 sont éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’aide sociale à l’hébergement, quant à elle, s’adresse aux seniors en GIR 5-6.

Les personnes rayées de la liste doivent chercher d’autres moyens pour financer leurs séjours en maison de retraite. En cas de ressources insuffisantes, vous pouvez faire appel à l’entraide familiale (prévue par le Code civil). En vertu de l’obligation alimentaire, cette solidarité familiale s’applique à la fois aux ascendants et aux descendants.

Il peut s’agir du conjoint (marié ou pacsé), des enfants, des petits-enfants et d’autres descendants en ligne directe. Les beaux-parents sont inscrits dans la liste dans le cadre de la solidarité par alliance. Cependant, les frères et sœurs n’ont pas d’obligation alimentaire. Idem pour les concubins et les autres membres de la famille.

En cas de conflits familiaux, des désaccords peuvent compliquer la répartition des montants engagés au titre de cette obligation alimentaire. Le cas échéant, le recours à un juge des affaires familiales permet d’accélérer la procédure.

Des cas spécifiques à prendre en compte sur les frais de maison de retraite

L’aide sociale permet en principe d’avancer les frais de la maison de retraite. Ensuite, les contributions sont récupérées auprès des membres de la famille concernés. Le mauvais payeur peut être poursuivi en justice par l’aide sociale. Et, cela permet d’obtenir une exécution forcée de son obligation.

En cas de baisse des ressources de la personne âgée ou des obligés alimentaires, il faut formuler une demande de révision du montant de l’ASH aux services du département (par courrier). Il ne s’agit pas d’un cas isolé lors d’un changement de situation financière.

Dans l’éventualité où le bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement décède, lors du règlement de la succession, cette dernière peut récupérer les sommes versées à ce titre. Et, cette mesure entraîne une réduction de l’héritage. Les donations consenties par la personne âgée sont également concernées par cette récupération (après la demande d’aide sociale ou dans les 10 ans qui la précèdent). Il faut savoir que cette aide sociale est déductible des impôts des contributeurs aux frais d’hébergement.

Dans certains cas, vous pouvez vous soustraire de l’obligation familiale : une défaillance parentale, un retrait de l’autorité parentale de votre père ou de votre mère à votre égard, le statut d’enfant pupille de l’Etat ou de ressources insuffisantes.

antoine laurent horizon retraite
Antoine Laurent

Expert en planification financière, Antoine guide les lecteurs d'Horizon Retraite à travers les méandres du système de retraite français.

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