Un changement majeur se profile pour le soutien fiscal aux dons associatifs en France. Un amendement récemment adopté en commission à l’Assemblée nationale pourrait transformer en profondeur la manière dont les dons aux associations sont encouragés par l’État.
Cette évolution, portée par des députés soucieux de renforcer la solidarité, suscite déjà de nombreux débats et questionnements. Accessibilité, efficacité, impact sur la générosité : la réforme envisagée promet de bouleverser les habitudes des donateurs et le financement des associations emblématiques.
Les prochaines étapes parlementaires seront décisives pour l’avenir de ce dispositif emblématique.
Adoption de l’amendement en commission des finances
La commission des finances de l’Assemblée nationale a validé, mardi 21 octobre, un amendement porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre du projet de budget 2026.
Ce texte vise à transformer la niche fiscale Coluche, qui permet actuellement de déduire 75 % des dons à certaines associations, en un crédit d’impôt accessible à tous les donateurs, y compris les foyers non imposables.
Cette adoption en commission marque une première étape décisive, mais le parcours législatif se poursuit, l’amendement devra être débattu en séance publique, puis intégré à la version définitive du budget, avant une éventuelle application. Le débat s’annonce animé, notamment sur l’impact financier de cette mesure.
Modalités et évolutions du dispositif Coluche
Le dispositif Coluche, instauré pour encourager la générosité envers les associations d’aide aux plus démunis, offre actuellement une réduction d’impôt de 75 % sur les dons, dans la limite de 1 000 euros par an.
Ce plafond pourrait être relevé à 2 000 euros selon les dernières propositions gouvernementales. Les organismes éligibles incluent notamment les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, Emmaüs ou le Secours populaire.
Depuis mars, le champ d’application s’est élargi aux associations luttant contre les violences faites aux femmes. Toutefois, seuls les contribuables imposables bénéficient de cette réduction, ce qui motive la volonté de transformer le dispositif en crédit d’impôt pour toucher un public plus large.
Objectifs et enjeux de la transformation en crédit d’impôt
La principale motivation derrière la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt réside dans la volonté de rendre le dispositif accessible aux foyers non imposables, souvent exclus du bénéfice fiscal malgré leur générosité.
Pour LFI, il s’agit de démocratiser l’incitation au don, en permettant aux ménages modestes de recevoir un remboursement, et non plus seulement une déduction. Les défenseurs de la mesure estiment qu’elle pourrait stimuler la générosité, en élargissant la base des donateurs potentiels.
Sophie, 42 ans, aide-soignante
Toutefois, certains parlementaires s’inquiètent du coût budgétaire d’une telle réforme, qui pourrait peser sur les finances publiques si l’engouement pour les dons venait à croître significativement.
Réserves, critiques et perspectives d’adoption
Plusieurs députés, notamment du groupe Ensemble, ont exprimé des inquiétudes quant au financement de cette réforme, redoutant une hausse significative de la dépense publique. Ils pointent le risque d’un « chèque en blanc » accordé sans visibilité sur le coût réel, alors que le budget de l’État est déjà sous tension.
Pour que l’amendement devienne effectif, il devra franchir l’étape de l’examen en séance publique, puis être intégré à la version finale du budget 2026 adoptée par l’Assemblée nationale. Seule une validation définitive par les parlementaires permettra l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, dont l’impact financier reste au cœur des débats.
Les interrogations qui persistent
- Risque budgétaire si la générosité augmente fortement
- Visibilité insuffisante sur l’impact financier réel
- Un débat parlementaire qui s’annonce tendu avant l’adoption définitive
