En France, il n’existe aucune loi interdisant de transmettre son patrimoine à ses neveux ou nièces. Mais il y a quelques règles à respecter. Justement, voici comment s’y prendre ?
Voici les meilleures pistes à creuser pour léguer votre patrimoine à vos neveux ou nièces
Il y a certains points à souligner avant de léguer votre patrimoine à vos neveux ou nièces. De fait, ces derniers se trouvent au quatrième rang dans l’ordre successoral. Le cas échéant, un abattement de 7 967 € s’applique sur leur part d’héritage. En contrepartie, les droits de succession des neveux ou nièces sont soumis à un barème d’imposition de 55%. En cas d’héritage par représentation, l’abattement et le barème de l’héritier représenté sont retenus.
Parmi les solutions alternatives pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos neveux ou nièces, citons la donation. Nous parlons ici du présent d’usage qui s’apparente à une somme d’argent octroyée à vos proches à l’occasion d’un évènement particulier : un anniversaire, un mariage, etc.
D’autant plus qu’un présent d’usage n’est pax taxable. Mais le don doit être considéré comme un cadeau exceptionnel en phase avec vos revenus et votre patrimoine en tant que donateur.
L’autre alternative consiste à faire une donation familiale en faveur de vos neveux ou nièces. En activant ce levier, sachez qu’un abattement de 31 865 € s’applique tous les 15 ans. Deux conditions doivent être remplies. Premièrement, en tant que donateur vous devez être âgé de moins de 80 ans. Deuxièmement, le donataire doit être majeur.
Il y a aussi l’assurance vie !
Notons toutefois que les donations sont rapportables à votre succession. Il ne faut surtout pas dépasser la quotité disponible en présence d’héritiers réservataires. En revanche, les donations effectuées depuis plus de 15 ans sont exclus du patrimoine du défunt. En cas de doute, optez plutôt pour l’assurance vie.
En tant qu’assuré, vous pouvez transmettre une partie de votre capital via votre contrat d’assurance vie. Cerise sur le gâteau, celle-ci n’est pas retenue dans l’actif successoral. Pour privilégier vos neveux ou nièces, il suffit de les désigner dans le cadre de la clause bénéficiaire.
D’autant plus que l’assurance vie s’accompagne d’un abattement fiscal de 152 500 € à la sortie, à condition de réaliser des versements avant votre 70e anniversaire. Au-delà, les droits de mutation à titre gratuit s’appliquent aux primes versées après un abattement 30 500 € (répartis entre tous les bénéficiaires du contrat).
Quid du testament ?
De fait, les règles fiscales applicables aux neveux ou nièces, qui héritent d’un patrimoine, ne sont pas modifiables par la rédaction d’un testament. En revanche, cela permet de sécuriser davantage votre succession, d’administrer et d’arbitrer au préalable.
Vous pouvez, par exemple, léguer une partie de votre patrimoine à votre neveu plutôt qu’à votre sœur si cette dernière se trouve moins dans le besoin. Le fait qu’elle devance votre héritier dans l’ordre successoral ne change pas la donne.
Quoi qu’il en soit, la part prévue dans votre testament ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire (enfants, conjoint survivant). La quotité disponible ne doit pas être dépassée.
