Le minimum vieillesse ou Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est une somme offerte aux séniors qui n’ont pas réussi à cotiser suffisamment pour bénéficier d’une retraite correcte.
Il s’agit d’un montant minimum versé par l’État dans la même catégorie que l’IRSA. Malheureusement, elle reste encore peu connue. Découvrez dans cet article ce qu’il y a à savoir sur cette allocation !
Les conditions pour être éligibles à l’Aspa
L’accès à cette allocation est ouvert à tous les individus de moins de 56 ans avec des conditions de ressources mensuelles brutes. Pour une personne seule, les revenus doivent être en dessous de 1 012,02 euros contre 1 492,08 euros pour les couples.
Pour faire le calcul du montant final, l’État prend en compte les revenus perçus pendant les 3 derniers mois précédant le versement de l’aide. En revanche, lorsque le montant mensuel brut maximal est dépassé, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont considérées avec les plafonds suivants :
- Individu seul : 12 144,27 euros
- Couple : 18 853,92 euros
Un dispositif très peu prisé des séniors
Il y a beaucoup de séniors qui sont éligibles à cette prestation, par contre ils n’en font pas de demande. Cette situation peut s’expliquer par le fait que ce dispositif est encore très peu connu. En revanche, la plupart des potentiels bénéficiaires préfèrent y renoncer pour éviter que leurs descendants s’endettent à leur décès.
Justement, le minimum vieillesse ou Aspa est considéré comme une avance qui est récupérée après la disparition de son attributaire, auprès des héritiers. La somme est donc ponctionnée sur la succession et c’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux séniors se montrent réticents par rapport à cette allocation.
Des plafonds imposés par l’État
Dans le but d’augmenter le nombre de demandes d’Aspa, la réforme de la retraite en 2023 a revalorisé le niveau de recouvrement de cette allocation. Ainsi, son montant est passé de 39 000 à 100 000 euros.
Ce n’est pas tout, car cette réforme prévoit aussi l’augmentation de ce seuil chaque année, de la même manière que les retraites de base. Depuis le premier janvier, celui-ci s’élève donc à 105 300 euros. Cela signifie que lorsque le patrimoine du défunt réduit de ses dettes (actif net successoral) est en dessous de cette somme, les héritiers n’auront rien à payer.
Il existe aussi un plafond à respecter concernant ces remboursements en 2024, soit :
- Célibataire : 207,37 euros
- Couple : 10 980 euros
Les experts affirment pourtant qu’il y a très peu d’héritiers qui remboursent en intégralité le montant de l’Aspa. Quoi qu’il en soit, la récupération de cette allocation se fait souvent lorsque le défunt était propriétaire d’un bien immobilier dont la valeur excède généralement les 105 300 euros.
Des mesures à prendre dans l’immédiat
Les héritiers ont intérêt à notifier que le défunt était bénéficiaire de l’Aspa, dès l’ouverture de la succession pour éviter d’être mis devant le fait accompli. À ce moment, le notaire se rend auprès de la caisse de retraite de la personne disparue pour connaître les montants à rembourser pour qu’ils soient prélevés directement sur la succession.
