Le Plan d’épargne en actions (PEA) s’apprête à connaître une transformation majeure, portée par une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Ce placement, longtemps resté dans l’ombre de l’assurance-vie, pourrait bientôt offrir de nouveaux atouts fiscaux et successoraux, tout en simplifiant son fonctionnement.
Une réforme ambitieuse se profile, promettant de bouleverser les habitudes d’épargne et d’investissement des Français, et de renforcer le rôle du PEA dans le financement des entreprises européennes. Tour d’horizon des enjeux et des perspectives de cette évolution attendue.
PEA : état des lieux et limites actuelles
Le Plan d’épargne en actions (PEA) permet aux particuliers d’investir en actions européennes tout en bénéficiant, après cinq ans de détention, d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés. Malgré cet avantage fiscal, le PEA reste nettement moins plébiscité que l’assurance-vie, qui concentre près de 60 % de l’épargne des ménages.
Plusieurs freins expliquent cette sous-utilisation : un plafond de versement limité à 150 000 euros, l’impossibilité de détenir plusieurs PEA par personne, et des conditions successorales moins favorables. Ces restrictions limitent l’attractivité du PEA et freinent l’investissement direct en actions, au profit de placements plus sécurisés mais moins dynamiques pour l’économie réelle.
Les mesures phares de la réforme proposée
La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend transformer en profondeur le PEA. Parmi les mesures phares figurent la suppression du plafond de versement, permettant aux épargnants d’investir sans limite, et la possibilité de détenir plusieurs PEA, à l’image de l’assurance-vie. Le texte prévoit également la fusion des différentes variantes du PEA (PEA classique, PEA-PME, PEA Jeunes) en un produit unique, plus lisible et accessible.
L’objectif affiché est double : simplifier le dispositif pour le rendre plus attractif et ouvrir l’investissement en actions à un plus large public, tout en stimulant le financement des entreprises françaises et européennes.
Alignement de la fiscalité successorale du PEA sur l’assurance-vie
La réforme prévoit d’offrir au PEA les mêmes avantages successoraux que l’assurance-vie : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’appliquerait. Les épargnants pourraient désigner librement leurs bénéficiaires, et le PEA serait exclu de l’actif successoral, facilitant le transfert direct des titres aux héritiers.
Cette harmonisation fiscale renforcerait l’attractivité du PEA pour la transmission de patrimoine, tout en instaurant une concurrence accrue avec l’assurance-vie, jusqu’ici privilégiée pour sa souplesse successorale.
Enjeux économiques et perspectives de la réforme
L’adoption de cette réforme pourrait profondément modifier le paysage de l’épargne en France. En rendant le PEA plus flexible et fiscalement avantageux, le texte vise à réorienter une part significative de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises européennes, favorisant ainsi la croissance et l’innovation. Pour les épargnants, la perspective d’une fiscalité allégée et d’une meilleure transmission patrimoniale constitue un levier d’attractivité supplémentaire.
Le calendrier législatif prévoit un examen du texte à l’Assemblée nationale courant 2025, suivi d’éventuels amendements, pour une entrée en vigueur possible dès 2026. Les débats à venir seront déterminants pour l’équilibre entre protection des épargnants et dynamisation de l’économie réelle.
