Des milliers de retraités français résidant à l’étranger font actuellement l’objet de nouvelles procédures de vérification de leur existence.
Cette campagne, menée par l’Agirc-Arrco, suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes parmi les bénéficiaires, notamment en Algérie et dans plusieurs autres pays. Entre convocations en banque, documents à fournir et risques de suspension de pension, les démarches à accomplir sont strictement encadrées.
De nouveaux outils numériques et biométriques viennent également transformer la façon de prouver son existence à distance, bouleversant les habitudes des retraités concernés.
Contrôle d’existence des retraités à l’étranger : enjeux et organisation
Face à la recrudescence des fraudes sur les pensions versées hors de France, l’Agirc-Arrco a intensifié ses contrôles d’existence auprès des retraités résidant à l’étranger, notamment en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Portugal ou en Espagne.
Cette campagne d’envergure prévoit, par exemple, la convocation annuelle de 60 000 retraités en Algérie jusqu’en 2031, via leur banque, afin de vérifier leur présence effective.
L’objectif est double, garantir l’exactitude des versements et lutter contre les pensions indûment perçues après le décès des bénéficiaires, un phénomène qui coûte chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État. Les absents risquent la suspension, voire la suppression définitive de leur pension.
Procédure de convocation et documents requis
Chaque année, les retraités concernés reçoivent une convocation de leur banque, les invitant à se présenter en personne au guichet.
Lors de ce rendez-vous, ils doivent impérativement fournir un certificat d’existence, une pièce d’identité en cours de validité et un acte de naissance original. La campagne de contrôle s’étend généralement sur trois mois, période durant laquelle l’absence de réponse entraîne la suspension automatique de la pension.
Ce processus, renforcé par l’introduction de la biométrie, vise à sécuriser les versements et à limiter les fraudes aux prestations de retraite à l’étranger.
Documents exigés : ce que les retraités doivent présenter
- Un certificat d’existence valide
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un acte de naissance original
Conséquences en cas de non-présentation et modalités de régularisation
En cas de non-présentation dans le délai imparti de trois mois, la pension Agirc-Arrco est suspendue automatiquement. Selon les données récentes, 40 % des retraités convoqués ne répondent pas à temps, entraînant l’arrêt temporaire de leur versement.
Toutefois, une régularisation reste possible : si le retraité fournit les justificatifs demandés après la suspension, le paiement peut être rétabli rétroactivement. Néanmoins, près de 25 % des personnes concernées ne donnent jamais suite, ce qui conduit à la suppression définitive de leur pension.
Ce dispositif strict vise à garantir l’authenticité des bénéficiaires et à limiter les fraudes, qui représentent chaque année un préjudice estimé à 60 millions d’euros pour l’État.
Outils et dispositifs pour faciliter la preuve de vie
Pour simplifier la démarche de preuve de vie, plusieurs solutions innovantes ont été déployées. L’application mobile « Mon certificat de vie » permet désormais aux retraités d’effectuer une reconnaissance biométrique à distance, évitant ainsi des déplacements parfois contraignants.
Preuve de vie à distance : des solutions pour éviter les déplacements
- Une application mobile permettant une reconnaissance biométrique
- L’envoi d’un certificat de vie validé par une autorité locale
- Une attestation sur l’honneur pour certaines pensions de réversion
- Un questionnaire annuel pour vérifier la résidence effective
Par ailleurs, l’envoi d’un certificat de vie validé par une autorité locale reste possible, tout comme la transmission d’une attestation sur l’honneur pour les pensions de réversion. Pour l’ASPA, un questionnaire annuel vérifie la résidence effective en France.
Ces dispositifs, adaptés aux réalités des retraités à l’étranger, réduisent les risques de suspension injustifiée des pensions et garantissent une meilleure sécurisation des droits, tout en luttant efficacement contre la fraude.
