Avant de choisir un outil d’épargne, il est important de bien se renseigner sur les avantages associés.
Le PER ou plan d’épargne retraite a été conçu pour vous permettre de constituer une épargne à long terme. Mais, savez-vous que la fiscalité évolue avec l’âge ? Découvrez dans cet article ce que votre banquier ne vous dit pas au sujet du PER.
Avantage fiscal du PER : décès avant l’âge légal de départ à la retraite
Les fonds versés et cumulés dans le PER sont immobilisés jusqu’à votre départ à la retraite, sauf en cas d’accident de la vie (invalidité, décès du conjoint ou du titulaire, expiration des droits au chômage, situation de surendettement).
Il est souvent utilisé dans le cadre d’une succession. Et dans cette optique, il présente des avantages fiscaux même si le décès du titulaire intervient avant son départ à la retraite. Si vous disposez d’un PER assurantiel, la somme de la prime initiale unique ou celui de la dernière prime annuelle est imposée.
Cependant, les montants transmis ne sont pas intégrés au reste de la succession. Ce qui permet de diminuer les droits de succession des bénéficiaires. Ces derniers profitent aussi d’un abattement similaire à celui de l’assurance-vie, c’est-à-dire à hauteur de 152 500 euros.
Fiscalité appliquée avant et après 70 ans
Si le titulaire du PER assurantiel disparaît avant l’âge de 70 ans, la situation est différente. S’il n’y a plus de liquidité dans le dispositif, la fiscalité de l’assurance-vie sera actée (abattement de 152 500 euros). Cependant, le calcul des taxes prend en compte tous vos versements. Un paramètre qui demeure intéressant pour les bénéficiaires désignés n’ayant pas de lien de parenté avec le titulaire.
En revanche, après 70 ans, l’abattement est de seulement 30 500 euros pour tous les bénéficiaires. Au-dessus de ce montant, les intérêts, les sommes accumulées et les plus-values sont assujettis au barème de droit commun. Ils seront donc inclus dans la succession. À noter que si le titulaire a opté pour une sortie en rente, à son décès, le versement prend fin. Sauf exception : une réversion.
Comme vous l’aurez compris, plusieurs conditions sont donc pris en compte lorsqu’il s’agit de fiscalité d’un PER. Pour être sûr de bien comprendre, faites-vous accompagner par une agence de renom comme Fortuny dès votre souscription ! Non seulement vous serez correctement renseigné sur tous les avantages fiscaux, mais vous bénéficierez également de conseils stratégiques pour tirer le meilleur profit de votre PER.
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Les cas d’un PER Bancaire
Si vous avez opté pour le PER bancaire, le capital est introduit dans la succession. Ensuite, les droits de mutation seront appliqués. Il existe cependant des abattements dont la hauteur varie en fonction du degré de parenté des héritiers.
Pour une mère, un père ou un enfant, le montant est de 100 000 euros contre 15 932 euros pour un frère et une sœur, 7 967 euros pour un neveu ou une nièce, et sans un autre abattement applicable, la somme est de 1 594 euros. Le barème fiscal sera ensuite appliqué. Le taux de taxation peut aller entre 5 et 45%.
