Réforme des retraites : nouveaux droits pour les TUC et contrats aidés
La réforme des retraites introduit une avancée significative pour les 2,85 millions de Français ayant participé aux travaux d’utilité collective (TUC) ou autres contrats aidés dans les années 1980. Désormais, ces périodes ouvrent des droits à la retraite, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Chaque période de 50 jours de stage, consécutifs ou non, permet de valider un trimestre, avec une limite fixée à quatre trimestres. Cependant, ils sont considérés comme des trimestres assimilés et non cotisés, ce qui signifie qu’ils comptent pour la durée d’assurance nécessaire à une retraite à taux plein mais ne permettent pas de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.
Conséquences sur la retraite anticipée pour carrière longue
Malgré leur comptabilisation pour atteindre la durée d’assurance requise, les trimestres assimilés ne permettent pas de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue (RACL). En effet, seuls les trimestres cotisés ou réputés cotisés, comme ceux obtenus lors des congés maladie ou des congés maternité, sont pris en compte pour ce dispositif.
Cette distinction pénalise particulièrement les anciens bénéficiaires des TUC et autres contrats aidés, dont 70 % ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans. Selon Yves Coussement, trésorier de l’association TUC-les oubliés de la retraite, cette situation empêche une majorité d’entre eux de partir plus tôt à la retraite, malgré leurs années de travail précoce.
Actions et requêtes pour la reconnaissance des périodes TUC comme cotisées
Pour défendre les droits des anciens bénéficiaires des TUC, l’association TUC-les oubliés de la retraite a déposé en juin une requête devant le Conseil d’État. Cette démarche vise à modifier le décret du 19 mars 2014 afin que les périodes de travail sous ces contrats soient intégralement reconnues comme cotisées.
L’association souligne l’injustice de ne pas considérer ces trimestres au même titre que ceux obtenus lors de congés maternité ou chômage. En parallèle, elle a intensifié ses actions auprès des nouveaux députés pour obtenir une reconnaissance équitable. Ces efforts visent à corriger une inégalité qui pénalise fortement ceux ayant commencé leur carrière professionnelle très jeunes.