Il est tout à fait possible de protéger son conjoint dans le cadre d’une succession grâce à une option spéciale. Nous parlons ici de la donation entre époux. Décryptage des avantages !
Voici comment protéger son conjoint dans le cadre d’une succession
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la donation « au dernier vivant ». Il s’agit d’une option particulièrement avantageuse pour protéger davantage votre conjoint. En principe, de quoi augmenter sa part d’héritage en détriment des enfants. Notons toutefois que cette voie ne s’ouvre qu’après le décès du donateur.
En plus, il y a différentes options de répartition des biens en faveur du conjoint survivant. À cela s’ajoute une gestion patrimoniale optimisée. Le conjoint survivant peut gérer plus sereinement le patrimoine commun, surtout s’il s’agit d’une résidence principale. De quoi contourner les situations complexes de copropriété avec les enfants ou autres héritiers.
La donation au dernier vivant permet d’ailleurs de préserver le cadre de vie du conjoint survivant. En tant qu’usufruitier des biens, celui-ci peut résider dans le logement familial. Pas besoin de céder le bien ni de le partager immédiatement.
La donation au dernier vivant : comment ça marche ?
De toute évidence, c’est le conjoint survivant qui hérite en cas de donation au dernier vivant. Celui-ci récupère l’intégralité des biens légués après le décès du donateur. Pour activer ce levier patrimonial, différentes options sont possibles. Il y a notamment l’usufruit de la succession qui existe déjà même en l’absence d’une donation entre époux. Parmi les autres alternatives, citons le quart en pleine propriété (dédié au conjoint survivant) et les trois quarts en usufruit. Vient ensuite la pleine propriété de la quotité disponible.
Dans tous les cas, un acte notarié reste incontournable pour établir une donation entre époux. Il faut que toutes les conditions légales soient remplies et que les volontés des donateurs soient exprimées explicitement et enregistrées.
L’option « tout usufruit », quant à elle, est recommandée dès lors que les époux sont âgés de 70 ans. Celle-ci favorise notamment le conjoint survivant en lui octroyant le droit d’occupation du logement. En cas de décès, le plein usage du bien revient automatiquement au donataire.
Il y aussi ce que l’on appelle l’option mixte permettant au conjoint survivant de bénéficier du quart de la succession du défunt en pleine propriété. A cela s’ajoutent les trois quarts restants en usufruit. Cette option s’adresse particulièrement à un conjoint encore jeune de moins de 50 ans avec des enfants à charge.
Voici d’autres points importants à savoir sur la donation au dernier vivant
Dans le cadre d’une donation entre époux, il est impératif d’appréhender la part maximale d’une succession. Dans l’éventualité où il n’y a qu’un seul enfant, le conjoint survivant peut recevoir 100% des biens du défunt en usufruit, ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 50% en pleine propriété.
Si le défunt avait sélectionné deux enfants comme héritiers, l’intégralité de ses biens peut recevoir au conjoint survivant ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 1/3 en pleine propriété. Pour trois enfants ou plus, ce dernier peut hériter de tous les biens en usufruit ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou ¼ en pleine propriété.
