La réforme de l’épargne salariale apporte son propre lot de changements. Fort heureusement, de bonnes nouvelles en découlent ! Lesquelles ?
Débloquez votre épargne salariale pour financer la rénovation énergétique
L’épargne salariale a fait l’objet d’une grosse mise à jour grâce à la dernière réforme. Il s’agit d’une modification favorable apportée par le décret du 6 juillet 2024. Dans le détail, les salariés peuvent désormais débloquer de manière anticipée leur épargne accumulée sur un PEE (plan d’épargne entreprise) moyennant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
De fait, cette mesure trouve racine dans la loi sur le partage de la valeur. Il s’agit d’un nouveau cas de déblocage anticipé. De quoi favoriser la rénovation énergétique pour les particuliers.
En principe, l’épargne salariale est bloquée sur une période contractuelle de 5 ans. En cas d’achat d’une résidence principale, les fonds sont déblocables au préalable. Idem pour les évènements familiaux (mariage, naissance d’un enfant, etc.). Les travaux de rénovation énergétique viennent s’ajouter à la liste. Il y a aussi l’achat d’un véhicule propre (électrique ou hydrogène) et l’aide aux proches aidants.
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Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce nouveau cas de déblocage anticipé
A l’évidence, cette nouvelle mesure s’aligne avec les objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique. Les travaux de rénovation permettent en l’occurrence de réduire la facture de chauffage d’un ménage. Citons notamment l’isolation thermique (des toitures, murs, parois vitrées, etc.).
Parmi les travaux éligibles au dispositif, citons également l’installation d’un système de chauffage employant des énergies renouvelables.
Dans tous les cas, certaines conditions sont prévues pour bénéficier de ce nouveau cas de déblocage anticipé. La demande de déblocage intervienne dans les 6 mois suivant le début des travaux de rénovation ou l’engagement des dépenses. Il faut obligatoirement recourir à des professionnels certifiés RGE (reconnu Garant de l’Environnement) pour rénover votre résidence principale.
En plus de l’achat et de l’installation des équipements nécessaires, d’autres coûts sont pris en charge. Citons, par exemple, la dépose des anciennes installations ainsi que les frais d’études techniques. A cela s’ajoutent les coûts des assurances afférentes à la réalisation des travaux de rénovation.
Des chiffres éloquents de l’Observatoire national de la rénovation énergétique
De nos jours, certains travaux de rénovation énergétique sont potentiellement plus coûteux. Mais la donne a changé depuis la mise à jour des cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Du moins les dépenses afférentes peuvent être limitées. De quoi favoriser le pouvoir d’achat des petits budgets.
D’après l’Observatoire national de la rénovation énergétique, les travaux éligibles permettent de bénéficier d’un reste à charge de 6 085 €. Rappelons que l’encours de l’épargne salariale s’élevait à 188 milliards d’euros fin 2023. Des sommes impressionnantes réparties entre 12,5 millions de salariés. Visiblement, il s’agit d’une ressource précieuse pour financer des projets de rénovation ambitieux.
