L’Assurance retraite intensifie ses efforts pour garantir la légitimité du versement des pensions à l’étranger. Face à des enjeux financiers majeurs et à la nécessité de protéger le système, de nouvelles stratégies de contrôle voient le jour.
Entre innovations technologiques, mobilisation de partenaires locaux et vigilance accrue, la lutte contre les fraudes prend une nouvelle dimension.
Les retraités résidant hors de France et leurs familles sont désormais au cœur d’une surveillance renforcée, avec pour objectif de préserver l’équité et la pérennité des droits sociaux.
Renforcement de la lutte contre la fraude aux pensions à l’étranger
Face à la recrudescence des fraudes liées au versement de pensions à l’étranger, l’Assurance retraite intensifie ses contrôles pour préserver l’intégrité du système
Avec près de 1,3 million de retraités français résidant hors du territoire, dont une majorité en Europe et au Maghreb, les enjeux financiers sont considérables, en 2023, 76 millions d’euros auraient été indûment versés.
Nadia, 52 ans, fille de retraité résidant au Maghreb
L’organisme entend ainsi renforcer la vérification de l’existence réelle des bénéficiaires, notamment dans les pays extra-européens où les risques de fraude sont plus élevés. L’objectif affiché est clair, garantir la juste attribution des pensions et protéger la solidarité nationale face à des pratiques frauduleuses qui fragilisent le système.
Des dispositifs de contrôle en constante évolution
Pour s’assurer de la réalité de l’existence des retraités à l’étranger, l’Assurance retraite a longtemps exigé un certificat de vie annuel, validé par les autorités locales.
Toutefois, la multiplication de documents de complaisance a révélé les limites de ce système. Face à ces failles, des solutions innovantes ont été expérimentées, comme l’auto-filming biométrique, permettant au bénéficiaire de prouver son identité à distance.
Mais c’est finalement le recours à des tiers de confiance, notamment les banques, qui s’impose, ces établissements convoquent désormais les pensionnés pour une vérification physique. Cette approche, plus fiable, vise à atteindre 100 000 contrôles d’ici 2027, tout en limitant les fraudes persistantes.
Les pays et populations les plus concernés par les fraudes
L’Algérie, le Portugal et l’Espagne concentrent la majorité des retraités français vivant à l’étranger, avec respectivement 33 500, 17 000 et 15 000 pensionnés du régime général.
L’Algérie se distingue particulièrement par la fréquence des fraudes, lors d’un contrôle ciblant les plus de 88 ans, 10 % des dossiers se sont révélés frauduleux, les pensions continuant d’être versées après le décès du bénéficiaire.
La difficulté à obtenir des déclarations de décès fiables, l’émission de certificats de vie de complaisance et l’éloignement géographique compliquent la détection des fraudes, notamment hors d’Europe. Ces spécificités locales imposent une vigilance accrue pour garantir l’équité du système de retraite français.
| Pays | Nombre de pensionnés | Particularité |
|---|---|---|
| Algérie | 33 500 | Risque de fraude élevé |
| Portugal | 17 000 | Forte présence de retraités |
| Espagne | 15 000 | Moins de fraudes signalées |
Résultats des contrôles et impact sur le versement des pensions
Les contrôles renforcés menés par l’Assurance retraite ont permis de détecter un nombre significatif de fraudes, notamment en Algérie où 10 % des pensionnés de plus de 88 ans étaient décédés alors que les pensions continuaient d’être versées.
En 2023, près de 76 millions d’euros de prestations indues ont ainsi été identifiés. Pour accroître l’efficacité des vérifications, l’organisme s’appuie désormais sur des tiers de confiance et vise 100 000 contrôles annuels d’ici 2027.
Ces mesures, associées à une surveillance locale accrue, permettent de mieux cibler les fraudes et d’assurer que seules les personnes éligibles perçoivent leur pension, préservant ainsi la pérennité du système.
Comment l’Assurance retraite entend encore renforcer la sécurité
- Appui accru sur les réseaux locaux et les tiers de confiance.
- Plus grande fréquence des contrôles, notamment hors Europe.
- Déploiement progressif de dispositifs plus fiables que les certificats de vie classiques.
- Priorité donnée à la traçabilité et à l’authentification des bénéficiaires.
