En 2025, les règles relatives aux successions en France évoluent pour offrir un cadre plus souple aux héritiers. Les pouvoirs publics ont en effet décidé d’introduire plusieurs mesures afin de simplifier les démarches souvent perçues comme complexes et coûteuses lors du règlement d’une succession.
Deux grandes nouveautés sont à souligner : l’augmentation du plafond concernant les frais d’obsèques et la simplification de l’accès au crédit de paiement des droits de succession. Ces changements devraient permettre aux familles d’aborder plus sereinement ces formalités, souvent lourdes à gérer dans le contexte émotionnellement difficile d’un deuil.
Un plafond relevé pour les frais d’obsèques
Jusqu’à présent, les héritiers pouvaient prélever sur les comptes bancaires du défunt une somme limitée pour couvrir les dépenses liées aux funérailles. Dès janvier 2025, ce plafond sera porté à 5 910 euros, contre 5 830,50 euros auparavant, soit une augmentation de 79,5 euros. Ce relèvement a été confirmé par un arrêté ministériel daté du 3 décembre 2024.
Ce montant peut être directement mobilisé par les proches du défunt sans qu’il soit nécessaire de recourir à un notaire, à condition toutefois de fournir la facture correspondant aux frais engagés. Cette facilité de paiement immédiat vise à éviter que les familles endeuillées ne soient contraintes d’avancer des sommes importantes, en particulier lorsque les comptes du défunt sont les seules ressources disponibles pour financer les obsèques.
En relevant ce plafond, le gouvernement entend alléger un peu plus la pression financière qui pèse sur les familles au moment du décès d’un proche. Ce geste s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation et de simplification des procédures successorales, visant à rendre ces démarches moins lourdes pour les citoyens.
Des délais réduits pour le crédit de paiement des droits de succession
Autre avancée majeure, les héritiers peuvent désormais bénéficier d’une procédure accélérée pour l’obtention d’un crédit de paiement des droits de succession. Entrée en vigueur en février 2024, cette réforme, prévue par le décret du 28 décembre 2023, permet de ramener le délai de traitement des demandes à environ deux mois.
Ce crédit constitue une solution utile pour les héritiers confrontés à des droits de succession élevés, sans pour autant disposer immédiatement des liquidités nécessaires pour les régler. Le dispositif prévoit, dans certains cas, la nécessité de fournir des garanties supplémentaires. Si tel est le cas, un délai complémentaire d’un à deux mois est accordé pour permettre aux héritiers de rassembler les documents requis.
Même si le crédit n’est pas gratuit — le taux d’intérêt appliqué est actuellement de 1,7 % — il représente une aide précieuse pour les familles qui souhaitent éviter de vendre dans la précipitation des biens successoraux ou de contracter des emprunts personnels pour s’acquitter des droits dus.
